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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
69e9aaffcdc6046d4737adcb
22 avril 2026
Elle exerçait les fonctions de chef de service avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 785,89€, indemnité de fonctionnement comprise, correspondant à un horaire de référence de 75,83 heures de
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008001539
19 juin 2000
de département sur le fondement des prescriptions législatives antérieures à la loi du 24 juillet 1987 puissent faire acte de candidature aux fonctions de chef de service dans les services mentionnés
cr
61372628cd5801467742365f
21 novembre 2001
propres qu'Ousmane X..., qui a exercé la profession de voyant, a reconnu, lors de ses auditions par la police, qu'il s'était fait radier et n'était pas déclaré à l'URSSAF lorsqu'il a effectué les services
6079a86d9ba5988459c4d3cb
23 juin 2004
prescription soulevée par la défense en considérant que, quand bien même le délit visé par les poursuites serait une infraction instantanée, quand bien même il serait tenu compte du signalement du médecin
613725c0cd580146774203f7
8 février 2000
signalisation aurait été installée à son insu ; qu'il résulte suffisamment de la procédure que les dangers inhérents à l'utilisation du gaz argon étaient notoires et prévisibles et qu'il appartenait au chef
Y, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Georges B
613725c3cd580146774205aa
29 mars 2000
chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges B..., Pierre E..., Marin K....., Gilbert D... et Jean-François H... du chef
3ème Chambre
DTA_2301978_20240917
17 septembre 2024
La décision attaquée mettant fin aux fonctions de chef de service de médecine gériatrique de M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:470130.20250307
7 mars 2025
Sur appels du médecin-conseil, chef de l'échelon local du service médical de l'assurance maladie de Paris et du Conseil national de l'ordre des médecins, par une décision du 11 septembre 2018, la chambre
6e Section - 1re Chambre
DTA_2114578_20230526
26 mai 2023
d'une durée supérieure à 20 jours, le médecin du service de médecine professionnelle et préventive est obligatoirement consulté pour vérifier si il est apte à reprendre son service. / Lorsque, à l'expiration
8ème chambre
DCA_22PA00178_20221205
5 décembre 2022
E a porté plainte devant le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins à l'encontre du docteur F, chef du service de psychiatrie de l'Hôtel-Dieu, en lui reprochant d'avoir délégué
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00138
8 février 2023
de dispositif d'une décision de justice s'étend aux chefs de dispositif entretenant un lien de dépendance nécessaire ou d'indivisibilité avec le chef cassé ; que, pour condamner l'EPIC SNCF mobilités
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00136
61372651cd58014677424a33
14 novembre 2000
vie du couple B... ; qu'à partir de l'été 1994, à la suite d'une blessure à la clavicule subie par Jean B..., qui devait décéder le 11 juin 1995, le fils de Christiane X..., Patrick X..., s'installait chez
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502259_20250220
20 février 2025
Son administration a envisagé de l'affecter au Service de gestion comptable de Chelles, commune de sa résidence avant de décider de l'affecter à Lagny-sur-Marne au pôle contrôle expertise, à compter de
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007837930
18 juin 1993
de service des centres, se bornent à prévoir la participation de ces chefs de service aux comités techniques des centres et à rendre leurs fonctions incompatibles avec celles de chef d'un service d'hospitalisation
4eme Chambre Section 1
62c91af1f3eafe9fcf076036
8 juillet 2022
Mme [G] sollicite que ces préconisations soient prononcées outre la décision d'aptitude au poste de chef d'équipe avec aménagement retenue par le médecin inspecteur du travail: 'Aménagement : possibilité
4eme Chambre Section 2
69df1da9cdc6046d47478b13
14 avril 2026
En 2013, elle est devenue responsable du secteur de l'agriculture au sein du service commercial.
61372569cd5801467741d812
21 novembre 1995
, dont l'un, commandant de la compagnie de Cayenne est nécessairement officier de police judiciaire en application de l'article 16-2 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, que dans un chef
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03872
12 juillet 2016
I..., professeur agrégé de médecine interne, et M. M...
6137260acd580146774227c5
12 janvier 2000
régulièrement enregistrées, qu'il connaissait la faiblesse de l'état physique de la jeune fille, l'ayant vu porter une minerve et marcher avec une canne et ayant confirmé à Vincent G..., greffier en chef
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