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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69e9aaffcdc6046d4737adcb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle exerçait les fonctions de chef de service avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 785,89€, indemnité de fonctionnement comprise, correspondant à un horaire de référence de 75,83 heures de

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008001539

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

de département sur le fondement des prescriptions législatives antérieures à la loi du 24 juillet 1987 puissent faire acte de candidature aux fonctions de chef de service dans les services mentionnés

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742365f

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

propres qu'Ousmane X..., qui a exercé la profession de voyant, a reconnu, lors de ses auditions par la police, qu'il s'était fait radier et n'était pas déclaré à l'URSSAF lorsqu'il a effectué les services

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3cb

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

prescription soulevée par la défense en considérant que, quand bien même le délit visé par les poursuites serait une infraction instantanée, quand bien même il serait tenu compte du signalement du médecin

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203f7

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

signalisation aurait été installée à son insu ; qu'il résulte suffisamment de la procédure que les dangers inhérents à l'utilisation du gaz argon étaient notoires et prévisibles et qu'il appartenait au chef

Source officielle
CC

cr

Y, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Georges B

613725c3cd580146774205aa

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges B..., Pierre E..., Marin K....., Gilbert D... et Jean-François H... du chef

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301978_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

La décision attaquée mettant fin aux fonctions de chef de service de médecine gériatrique de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:470130.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Sur appels du médecin-conseil, chef de l'échelon local du service médical de l'assurance maladie de Paris et du Conseil national de l'ordre des médecins, par une décision du 11 septembre 2018, la chambre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2114578_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

d'une durée supérieure à 20 jours, le médecin du service de médecine professionnelle et préventive est obligatoirement consulté pour vérifier si il est apte à reprendre son service. / Lorsque, à l'expiration

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00178_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

E a porté plainte devant le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins à l'encontre du docteur F, chef du service de psychiatrie de l'Hôtel-Dieu, en lui reprochant d'avoir délégué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00138

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

de dispositif d'une décision de justice s'étend aux chefs de dispositif entretenant un lien de dépendance nécessaire ou d'indivisibilité avec le chef cassé ; que, pour condamner l'EPIC SNCF mobilités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00136

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

de dispositif d'une décision de justice s'étend aux chefs de dispositif entretenant un lien de dépendance nécessaire ou d'indivisibilité avec le chef cassé ; que, pour condamner l'EPIC SNCF mobilités

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a33

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

vie du couple B... ; qu'à partir de l'été 1994, à la suite d'une blessure à la clavicule subie par Jean B..., qui devait décéder le 11 juin 1995, le fils de Christiane X..., Patrick X..., s'installait chez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502259_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Son administration a envisagé de l'affecter au Service de gestion comptable de Chelles, commune de sa résidence avant de décider de l'affecter à Lagny-sur-Marne au pôle contrôle expertise, à compter de

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837930

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

de service des centres, se bornent à prévoir la participation de ces chefs de service aux comités techniques des centres et à rendre leurs fonctions incompatibles avec celles de chef d'un service d'hospitalisation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af1f3eafe9fcf076036

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme [G] sollicite que ces préconisations soient prononcées outre la décision d'aptitude au poste de chef d'équipe avec aménagement retenue par le médecin inspecteur du travail: 'Aménagement : possibilité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1da9cdc6046d47478b13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En 2013, elle est devenue responsable du secteur de l'agriculture au sein du service commercial.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d812

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

, dont l'un, commandant de la compagnie de Cayenne est nécessairement officier de police judiciaire en application de l'article 16-2 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, que dans un chef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03872

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

I..., professeur agrégé de médecine interne, et M. M...

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c5

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

régulièrement enregistrées, qu'il connaissait la faiblesse de l'état physique de la jeune fille, l'ayant vu porter une minerve et marcher avec une canne et ayant confirmé à Vincent G..., greffier en chef

Source officielle

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