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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69677b07cdc6046d4740915c
13 janvier 2026
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours a été notifée à [Z] [N] [F] le 22 juin 2023 puis une décision portant retrait d'une décision accordant un délai de départ volontaire
Rétention Administrative
63c649a1be43307c9013b25e
16 janvier 2023
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut au défaut de diligences de l'administration et demande mainlevée de la mesure. Je renonce à la demande d'assignation à résidence.
63c649b4be43307c9013b2f7
13 janvier 2023
15 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 12 mai 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
63c649b5be43307c9013b2fb
heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 13 février 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
63d0d55981a7b805de12b3e1
23 janvier 2023
l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire
63d0d5bc81a7b805de12b5d4
24 janvier 2023
17heures00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 13 juillet 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
65321abf9e4ea48318f5ac7b
19 octobre 2023
Le 15 octobre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 2 ans a été notifiée à [T] [H] par le préfet de la
64a8ff5c03029105dbedc1f2
7 juillet 2023
2023 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 30 novembre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
64ae4afaa1775905dba3bc04
11 juillet 2023
2023 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 27 septembre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
64ae4afba1775905dba3bc0a
15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 7 juillet 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
650d30ea71dfcd831820112f
19 août 2023
2023 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit FAITS ET PROCÉDURE Le 22 octobre 2022 une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
650d30fb71dfcd83182011d7
31 août 2023
à 12 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 28 aout 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
645b372c2d7932d0f815a7c4
25 avril 2023
à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 28 juin 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
645b372c2d7932d0f815a7c6
heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 20 novembre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
645b37332d7932d0f815a7ea
2 mai 2023
à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 7 mars 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
645b37332d7932d0f815a7ec
15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 26 avril 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
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3 janvier 2023
17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 29 décembre 2022 une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
64d32c99ab0b21d969c834e3
8 août 2023
à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 3 août 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
64d32c99ab0b21d969c834e5
17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 24 janvier 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
64d32c9aab0b21d969c834f7
heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 14 mars 2023, une obligation de quitter le territoire français assortie d'un délai de départ volontaire
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