Par message électronique en date du 8 avril 2026, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et [Localité 3] a indiqué qu'elle acceptait ce désistement.

Par message RPVA reçu au greffe le 1er décembre 2025, la société [1] a indiqué se désister de son appel.

Par message électronique, le demandeur a indiqué ne pas s’opposer à la réouverture des débats.

des poursuites, que, le 20 mars 1998, les services de l'Inspection du Travail ont procédé au contrôle de la réglementation du travail dans l'entreprise Exel Logistics Froid, ayant pour activité la messagerie

l'écoulement accéléré d'un stock prédéterminé et non renouvelé de marchandises, d'une opération de soldes au sens du texte susvisé, peu important que le terme "soldes" n'ait pas été utilisé dans les messages

société Simo euro fashion (société Simo), celle-ci a confié le transport de ces marchandises à la société Hong Kong world freight (société Hong Kong) qui s'est substitué la Société lyonnaise des messageries

[K] et trente-deux autres salariés ont été engagés par le Service national de messagerie, filiale de la SNCF devenue en 2005 la société Sernam services. 3.

6 du décret du 23 décembre 2004, dès lors que le dossier est incomplet, puisqu'il ne contient pas l'attestation de l'employeur autorisant la réalisation d'expertises pendant le temps de travail, le message

salariée avait été engagée par l'association Ardeur par au moins cent-onze contrats à durée déterminée successifs, exécutés sous forme de contrats de mise à disposition pour réaliser des travaux de ménage

Y... a travaillé en qualité d'homme de ménage du 1er juillet 1986 au 1er mars 1989 pour la société CD Intérim qui a été mise en liquidation amiable le 2 décembre 1988, puis en liquidation judiciaire le

meubles de cuisine pendant un délai de quatre ans dans le département du Loiret; que la société LEM, après avoir appris la conclusion d'un contrat de franchisage entre la société Gatinaise d'équipement Ménagers

.; que Mme Y... qui avait employé Mme A... comme femme de ménage a été condamnée à lui payer des salaires et indemnités de congés payés; qu'elle a assigné les époux A... en remboursement du solde des prêts

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 février 2000), que la société Conforama employait Mme X... en qualité de femme de ménage

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 12 décembre 1989, en qualité de femme de ménage par la

[K] [Y] en qualité d'homme de ménage, statut employé, niveau 1 échelon 1, à compter du 1er février 2005, initialement dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée jusqu'au 31 août 2005, lequel

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 2021), Mme [M] a été engagée en qualité de femme de ménage par la société Lecompte, suivant contrat de travail à temps partiel du 20 juin 2015, pour une durée mensuelle

Le 31 août - l’année n’étant pas notée – un message indiquait qu’une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

démontrait pas le caractère excessif des résultats obtenus par l'URSSAF sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de ladite société faisant valoir : -en ce qui concernait le service manutention-messagerie