sur la voie publique en infraction aux dispositions de l'arrêté municipal de la ville de Paris du 21 septembre 2010 et l'a condamnée au paiement d'une amende contraventionnelle de 38 euros ; "aux motifs

pour la première fois par des pièces qui n'avaient pas été communiquées en première instance et qui établissent la remise des fonds pour le compte de l'emprunteur, la cour s'est déterminée par des motifs

propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'appelante de l'ordonnance de saisie pénale

; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariées avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins

A... , pour retenir un tel risque, la chambre de l'instruction a statué par un motif insuffisant et n'a pas justifié sa décision au regard des articles 5 et 6 de la Convention des droits de l'homme et

peine complémentaire, la confiscation de la somme de 1 900 euros, l'arrêt énonce que cette somme saisie est le produit de l'infraction de travail dissimulé ; Mais attendu qu'en l'état de ces seuls motifs

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, pour passer outre au refus de M.

; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariés avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins

, insuffisance et contradiction de motifs, motifs hypothétiques, manque de base légale, ensemble violation du principe de la loyauté dans la recherche de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

énoncer que toute investigation sur ces goupilles était vaine puisque les experts retenaient comme cause de l'accident un vice de conception de l'amortisseur, la chambre d'accusation a statué par des motifs

administrative de savoir qu'en réalité cette entreprise réalisait seule l'ensemble des travaux sans s'expliquer sur le contenu de ces documents officiels, la cour d'appel n'a pas, abstraction faite de motifs

O... manque de soins et que la prise en charge est adaptée », la chambre de l'application des peines s'est prononcée par des motifs insuffisants ; "4°) alors que la contradiction de motifs équivaut à

Par ordonnance en date du 26 octobre 2012, le Juge Commissaire l'a toutefois déboutée de sa demande aux motifs qu'elle ne justifiait d'aucun contrat conclu avec la société POSTIC RHONE-ALPES régulièrement

décision de déni de justice ; "4°) alors que si les juges du fond apprécient souverainement le montant du préjudice subi par la victime, il en va différemment lorsque cette appréciation est déduite de motifs

l'interruption la plus longue n'a pas dépassé 43 jours et que le salarié n'avait connaissance du début de ses contrats successifs qu'au fur et à mesure qu'il les effectuait, la cour d'appel qui a statué par des motifs

, soit le secteur « Rubber », en raison de « l'absence de spécificité objectivement établie tenant à la nature des produits ou aux techniques de fabrication », la cour d'appel, qui a statué par des motifs

elle-même entraîné des lésions internes provoquant l'arrêt cardio-respiratoire puis le décès ; qu'en déboutant les exposants de leur demande tendant à l'application de la garantie de l'assureur, par ces motifs

produisait aucun document faisant état de plainte de clients, la simple « migration » de personnels salariés non accompagnée de manoeuvres déloyales n'étant pas en soi fautive ; qu'en statuant par de tels motifs

propres que, par de pertinents motifs que la Cour adopte expressément, le Tribunal a fidèlement rapporté les circonstances de fait de l'espèce, dont il a tiré les exactes conséquences pénales ; qu'il

[I] et [K] tenant à la présentation de comptes infidèles de [4] España, par des motifs insuffisants ou inopérants, a privé sa décision de base légale au regard des articles 2, 3 et 470 du code de procédure