SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE-LOIRE, DANS LE TROISIEME

Le 2 septembre 2002, Monsieur Djilali X... a demandé à la Caisse de Mutualité sociale agricole de l'Ile de France la validation de périodes de salariat agricole effectuées en Algérie du 1er janvier 1947

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/04886 rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

X..., au service de la Mutualité sociale agricole depuis le 5 octobre 1967, a saisi la juridiction prud'homale de demandes fondées sur la discrimination dont il estimait avoir été l'objet en raison de

de mutualité sociale agricole Provence Azur, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

à la caisse de mutualité sociale agricole de Provence Azur, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le 25 mars 2021, la Caisse Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Languedoc a notifié à M.

B représentant la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine, qui conclut au rejet de la requête pour les mêmes motifs. Considérant ce qui suit : 1.

N° de rôle : 11/06828 SAS SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE c/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, le directeur général de la Mutualité Sociale Agricole Ain Rhône conclut au rejet de la requête.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE contre : Mme [Y] [T] Dossier : N° RG 23/00582 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er Juillet 2024 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE contre : M.

sociale agricole d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France ; Ainsi décidé par la Cour de

La requête a été communiquée à la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le directeur de la mutualité sociale agricole

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la mutualité sociale agricole de la Gironde, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 22-15.211 Demandeur : La Mutualité Sociale Agricole Ardèche-Drôme-Loire Défendeur : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2020, la mutualité sociale agricole de Berry-Touraine conclut au rejet de la requête comme non fondée.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°6 N° RG 16/06464 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NH3D CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

. ; la Fédération demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur des caisses nationales de mutualité sociale agricole sur le recours gracieux qu'elle