à un syndrome du tunnel radial du coude droit, maladie inscrite au tableau n°57B des maladies professionnelles.

- Sur la prise en charge de la maladie à titre professionnel, elle précise que la maladie inscrite au tableau 57 A est «épaule douloureuse simple tendinopathie de la coiffe des rotateurs'» que la

n'était à cette date désigné dans aucun tableau de maladie profressionnelle, la [5] a décidé le 1 er août 2016 de la prise en charge de la maladie au titre du tableau n° 15 ter des maladies professionnelles

comptabilité, rapprochement bancaires, stock, charges à payer et charges constatées d'avance, autres écritures d'inventaire'), ''déclare la TVA pour les périodes de novembre et décembre 2020 (pour [3

non-respect du délai de prise en charge de sept jours prévu pour « une épaule douloureuse simple » par le tableau n° 57 A de maladie professionnelle, dans sa rédaction en vigueur issue du décret n° 91

le salarié ait exercé la profession ou utilisé le produit désigné par le tableau ; que, dans le cas contraire, la maladie ne peut être considérée comme étant désignée par un tableau et sa prise en charge

[V] [U] était opposable à la société André BTP ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« sur les conditions de prise en charge de la maladie déclarée au titre des risques professionnels, selon les dispositions

Date accident du travail : maladie professionnelle : 8 novembre 2013 n° dossier 131108870 Date 12 septembre 2014 Objet : notification de prise en charge d'une maladie professionnelle dans le cadre des

rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs gauche, est une maladie d'origine professionnelle et en conséquence, ordonner sa prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes

en charge du 13 novembre 2020 au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles de la maladie développée par Monsieur [H], en l'absence de preuve du caractère professionnel de ladite maladie,

professionnelles en application des dispositions de l'article L.461-1 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale et qu'à défaut la prise en charge de la maladie est intervenue de manière injustifiée ce qui

de la Savoie de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie professionnelle dont est atteint Monsieur V...

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

La caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse sollicite du tribunal : de constater que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle a été prise au terme d’une instruction régulière

en charge d'une maladie professionnelle alors que la commission de recours amiable n'avait été saisie que de la contestation du bien fondé d'une décision de refus de prise en charge ; qu

Elle demande au tribunal de réparer les préjudices qui résultent selon elle de la faute commise par l'établissement dans sa prise en charge du 21 janvier 2015. Sur la fin de non-recevoir : 2.

en charge de l'accident survenu à Mme X... au titre de la législation professionnelle en raison du non respect par la caisse primaire d'assurance maladie de son obligation d'information au sens des dispositions

Aux termes de ses conclusions reprises à l’audience du 14 novembre 2023, Monsieur [C] demande que la maladie déclarée soit prise en charge au titre de la législation professionnelle.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie notifie sa décision définitive de prise en charge de la maladie professionnelle de Gérard Z... le 12 février 2007, qui a été confirmée par la commission de recours

MOTIFS - Sur la demande d'opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [H] [U] La caisse soutient que le condition tenant à la désignation de la maladie est