La naissance, au mois de janvier 2009, d'[X], petit frère de [J], a également pu justifier une telle acquisition.

juge, même si leur fondement juridique est différent ; que les demandes en réparation en nature tendent aux mêmes fins que les demandes en réparation par équivalent, puisque toutes les deux ont pour objet

La société Bureau d'études Avrillais a fait l'objet d'une liquidation amiable à la suite de la cessation de son activité. Son liquidateur amiable, M.

LA DECISION I - Sur la recevabilité Sur la qualité à agir Monsieur [L] [K] justifie par le relevé de propriété et l’avis de taxes foncières produits aux débats être propriétaire du bien immobilier objet

aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites

B... une réunion quotidienne ou à tout le moins régulière ; que la question de l'alimentation des appareils à air comprimé n'a donné lieu de la part de M.

mercredi et vendredi après-midi de 14 à 18 heures ; qu'il n'est pas contesté qu'au cours de l'année 2008, la Caisse d'assurance maladie a recommandé que le traitement chirurgical des varices fasse l'objet

Le choix de l'implantation des appareils de mesure s'est fait au regard des prescriptions imposées par les textes réglementaires en la matière (¿).

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Michel PETIT, Président de chambre, Président, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller

19] - [Adresse 12] [Localité 21] MUTUELLE ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - MACSF ASSURANCES [Adresse 18] [Localité 13] Représentés et assistés de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT

Il y avait un petit lit pour bébé et deux matelas sales qu’elle partageait avec deux autres femmes enceintes. 21 .

INTIMÉE SAS EBERHARDT FRÈRES, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

Pettiti, avocat exerçant à Paris. 2.     L’Association fut créée le 26 mai 2007.

L'affaire, fixée à l'audience du 5 janvier 2023, a fait l'objet d'un report à la demande des plaideurs, et a en définitive été évoquée le 7 septembre 2023.

- aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité de l'attestation'.

Outre celles annexées au rapport d'expertise avec l'appareillage, M. [C] verse aux débats des photographies lesquelles montrent le moignon huméral gauche.

Il résulte par ailleurs des pièces produites aux débats que la victime a fait l'objet d'un décision de classement en invalidité catégorie 1 le 20 février 2017 et était déclarée inapte à son poste le 2

LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

  ; son petit frère dormait avec ses parents. Elle avait ouvert les rideaux et regardé par la fenêtre après avoir entendu la sonnerie.

Il a fait état d'une qualité des impressions insatisfaisante, de rendus 3D pâles et effacés, de temps de réponse très long, du fait que l'appareil n'allait régulièrement pas au bout de sa commande.