CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a2b
18 avril 2024
[V] fait valoir en substance que: - L'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail vise expressément la pratique du télétravail comme pouvant
2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272f7
3 juillet 2025
[J] que selon sa vision il était hors de question de continuer à travailler comme cela [...] et lui avoir 'fermement demandé de revoir sa posture vis-à-vis de [Y] en lui demandant s'il était d'accord pour
65b36c338c0355000835f6d0
25 janvier 2024
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11214
27 novembre 2019
K..., chef d'agence interventions électricité Savoie qu'il lui était reproché un non respect des fondamentaux et de la posture sécurité demandés par ERDF, les 18 février 2013, 18 mars 2013, 15 juillet
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01303
25 septembre 2019
qualification G auprès de la DRH RA de Lyon le 18 08 2014 précisant les missions:" porter auprès de la hiérarchie et de F encadrement la politique de management des carrières nationales et leur mise en oeuvre
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00788
23 octobre 2019
sécurité ; qu'en affirmant que la banque ne pouvait rapporter la preuve d'une négligence qu'aurait commise l'utilisateur du service de paiement qu'en démontrant que l'instrument de paiement mis en oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01264
11 décembre 2012
sens de l'article 16 du Code de procédure civile telles qu'interprétées, ensemble celles de l'article 6 § 1 de la Convention européenne qui impliquent l'effectivité d'un procès à armes égales ce qui postule
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01449
24 juin 2009
quadruplet devait être totalement supprimé (VI), que l'effectif devait être partiellement supprimé (V2) ou qu'aucun effectif ne devait être supprimé, dans ce cas le candidat au départ volontaire pouvait postuler
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210320
3 juin 2021
information qu'à l'égard de la personne physique ou morale qui a la qualité d'employeur ou de dernier employeur de la victime sauf si elle a informé le précédent employeur de la mise en oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2021:C210321
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00892
6 juillet 2022
France, Sanofi-Aventis groupe, Sanofi chimie, Genzyme Polyclonals SAS, Sanofi-Aventis recherche & développement, Sanofi Pasteur, SIP et Sanofi Pasteur Europe (les sociétés) ont décidé de la mise en oeuvre
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
Consulter le texte intégral →
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00953
8 octobre 2013
aux juges du fond de caractériser en quoi le refus d'agrément serait abusif ; qu'en l'espèce, pour décider que la société Fiat aurait résilié abusivement le contrat de concession, la cour d'appel a postulé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11350
14 novembre 2018
B... a été amené à postuler pour le poste de commercial et qu'elle est confortée par la déclaration unique d'embauche préalable établie le 4 janvier 2012, que la cour constate que si l'avenant prévoyant
Chambre 4-5
64a7af043bcaf505db69624a
6 juillet 2023
Il ressort du courrier de sanction que l'employeur reproche à la salariée un non-respect des consignes et d'avoir adopté des postures éducatives inappropriées avec les résidents.
5ème chambre sociale PH
697366cbcdc6046d4769e0a8
12 janvier 2026
La faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la mise en oeuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
17 avril 2024
En tout état de cause l'employeur ne justifie pas avoir fait bénéficier ses salariés, et Monsieur [Y] en particulier, de formations aux gestes et postures en cas de chutes.
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c0966f
3 octobre 2024
L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00190
7 février 2018
Y... avait postulé sans être retenu sur divers postes au sein du groupe basés à l'étranger ; que par mail du 18 janvier 2013, il a été offert à M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01559
13 juillet 2010
lorsqu'ils existent, en reclassement aux salariés qui font l'objet, ou qui sont susceptibles de faire l'objet, d'une suppression d'emploi ; qu'il rappelle que les dix années de plans sociaux mis en oeuvre
Page 68 sur 104