La société Guinot fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de dire que les demandes d'enregistrement par la société Guinot des marques IT BEAUTÉ, IT PARFUM et IT COSMÉTIQUE sont intervenues en fraude des

#Kommanditgesellschaft in Firma Eau de Cologne & Parfümerie-Fabrik, Glockengasse n. 4711 v Provide Srl.#Reference for a preliminary ruling: Landgericht Köln - Germany.

Christian Dior, Parfums Givenchy et Lami industrie ainsi que de MM.

. # Parfums Christian Dior SA gegen TUK Consultancy BV und Assco Gerüste GmbH und Rob van Dijk gegen Wilhelm Layher GmbH & Co.

A... a fait distribuer aux personnes âgées de la commune, à l'occasion des fêtes de fin d'année, un flacon de parfum qui portait en étiquette la mention suivante : "Avec les compliments de Robert A...,

dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 février 1993, rejetant sa demande en décharge des compléments de taxe professionnelle assignés à la Société française de soins et parfums

dirigée contre le jugement du 4 janvier 1994 du tribunal administratif de Paris, rejetant sa demande en décharge des compléments de taxe professionnelle assignés à la Société française de soins et parfums

aussi bien la fabrication que le conditionnement de divers produits d'hygiène, cosmétologie, beauté... rendait applicable la convention collective nationale des industries chimiques étendue à la parfumerie

sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que si la salariée soutient que des offres d'emploi correspondant à son profil étaient disponibles au niveau du groupe et produit des offres d'emploi parus

visées dans la plainte sur le fondement de l'article 114 du Code pénal, les juridictions d'instruction ont pris pour fondement non pas le texte de loi tel que libellé dans le Code officiel en vigueur paru

Je suis allée la rejoindre dans la Galerie marchande d'Auchan-Caluire où se trouve la parfumerie dans laquelle X... travaillait. Elle me raconte ce qui s'est passé le matin. « Sa patronne, W...

Et sous la porte d'introduction, il y a parfois des cendres », confie un employé qui souhaite conserver l'anonymat.

. # Konkurrence - Parfumer.

société Caudalie qui demande à la cour de confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a dit que Monsieur [O] établissait sa qualité d'auteur des photographies des produits : Fleur de vigne Voile parfumé

cabinet d'un fauteuil dentaire, a procédé, de façon habituelle, à des prises d'empreintes ainsi qu'au remplacement et à la pose de prothèses dentaires de patients, attirés par des publicités précédemment parues

l'arrêt attaqué que, le 22 mars 1999, X... a cité directement devant le tribunal correctionnel, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, Ramon Y..., l'auteur d'un article paru

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Angers, 7 février 1997), rendu sur renvoi après cassation, que, répondant à une offre de vente parue

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en avril 1989 les époux Y... ont répondu à une annonce parue