D...et située sur le territoire de la commune d'Idron, dans les Pyrénées-Atlantiques ; que l'intéressé a conservé le reliquat de ces terrains, composé de deux parcelles attenantes, dont l'une accueillait

Par un arrêté du 30 juin 2021, le maire de la commune de Ventabren a accordé à M.

S et autres requérants, - et les observations de Me Couderc, pour la commune de Vénissieux. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A et la SCI Fabfour Méribel, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager délivré le 26 septembre 2022 par le maire de la commune des Allues à la SAS Promo 6

Il n'est pas établi qu'une largeur de 2,97 mètres, au point le plus étroit du chemin supportant la servitude de passage, ne pourrait pas permettre le passage des véhicules de lutte contre l'incendie, ni

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est séparé de la voie publique par une parcelle qui est propriété de la commune de Ville-du-Pont.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse qui n'a pas présenté d'observations.

légers (moins de 3 tonnes 5) complémentaires du réseau urbain de Saint-Nazaire ; que ce réseau mis en place le 23 août 1991 se compose de cinq lignes qui permettent de relier à Saint-Nazaire 8 communes

K et autres requérants, - les observations de Me Gneno Gueydan, représentant la commune de Charbonnières-les-Bains, - et les observations de Me Combaret, représentant Mme E.

conditions de travail, conseiller prud'homme) ; que le 24 août 2011, les organisations syndicales représentatives ont signé un accord portant sur la modification des cycles de travail organisant le passage

, dans les communes qui se sont dotées d’un plan local d’urbanisme (…) ».

La commune de E étant dotée d'un plan local d'urbanisme, M.

En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son

Considérant ce qui suit : Une servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Belz (Morbihan) a été instituée par un arrêté du préfet du Morbihan du 29 octobre

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt

de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent comprenant six éoliennes sur le territoire de la commune de Passa.

* l'action de la Commune est en réalité motivée par un projet d'achat d'une maison et d'un terrain dans le bourg, afin de bénéficier d'un passage.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de