Frédéric X... a été à l'origine d'un accident survenu le 2 janvier 1996 alors qu'il conduisait un véhicule assuré par son père auprès de la compagnie AGF ; que le contrat d'assurance a été déclaré nul en première

qualification ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations et dès lors que la cour d'appel devait restituer leur véritable qualification aux faits poursuivis, sur lesquels le prévenu s'était expliqué en première

Banque Clément (la banque) a poursuivi M. et Mme X... en paiement d'une somme de 298 743,58 francs, correspondant au solde de deux comptes ; que M. et Mme X... se sont, dans leurs écritures de première

instance a violé par fausse application le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 29 juillet 2016, entre les parties, par le tribunal de première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France matériels (Fran Mat), société anonyme, dont le siège

Par ordonnance du 20 décembre 2018, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille a : CONSTATE que l'instance n°RG 11/1295 initiée par M.

correctionnelle, en date du 21 avril 2004, qui, pour vol aggravé et tentative de vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

ordonnance du 23 mai 1991 ; que l'intimée a pris l'initiative de la faire rétablir en demandant que la clôture soit ordonnée et l'affaire renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première

La cour d'appel confirme en partie le jugement de première instance, estimant que le défendeur a partiellement manqué à ses obligations.

instance.

09/10/2020 ARRÊT N° N° RG 19/04181 N° Portalis DBVI-V-B7D-NGNI CD/ND Décision déférée du 16 Août 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (18/10928) Mme [T] [Z]

Confirmation du jugement rendu en première instance.

[U] [K] et Mme [T] [J] aux dépens de l'instance, ainsi qu'au paiement de la somme de 6.000 euros à la SMC au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la SMC à payer à M. « [I] »

Confirmation de la décision de première instance en toutes ses dispositions ; rejet des demandes de prestations décès du conjoint survivant ; condamnation de la partie appelante à payer 500 € à la CARPIMKO

mois, avec indexation, à titre de contribution aux charges du mariage, à compter du 24 janvier 2013 ; que l'époux, invoquant un jugement de divorce prononcé le 25 septembre 2013, par le tribunal de première

[A] [B] aux entiers dépens, de première instance et d'appel. Les appelants indiquent souhaiter sortir de l'indivision et ne pas s'opposer à la liquidation et au partage du bien.

intervenir ; - Condamne la société B&S à payer à la Sa [Adresse 5] la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que les règles générales relatives à la composition des juridictions font obstacle à ce qu'un juge qui a eu à connaître d'un litige en première