Codes de loi français

Article R314-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

prévention spécialisée relevant du 1° du I de l'article L. 312-1 et du 2° de l'article L. 221-1, sous la forme d'une dotation globale versée par le département dans les conditions précisées aux articles R. 314-106 à R. 314-109 ; 4° Pour les services assurant

Article Annexe

l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures ; - présence de portes intérieures munies d'un ferme-porte automatique ou d'un dispositif assurant

Article Annexe (Sous-partie K)

D'un éclairage alimenté par le circuit électrique de bord assurant un éclairage approprié de l'ensemble des instruments et des équipements qui sont indispensables à une exploitation sûre de l'avion ; 3.

LEGIARTI000026790498

confluence avec le cours d'eau principal : [I45-0420] La Drôme DOUVE TAUTE & AURE I4537000 Ruisseau de la Rosiere De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I45-0420] La Drôme DOUVE TAUTE & AURE I4535000 Ruisseau de la Planche au Pretre

Article ANNEXE 2

s.o. 1 et plus - Amazona pretrei (Amazone de Prêtre) s.o. s.o. 1 et plus - Amazona v

LEGIARTI000026790432

confluence avec le cours d'eau principal : [I1410600] La Dorette DOUVE TAUTE & AURE I4537000 Ruisseau de la Rosiere De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I45-0420] La Drome DOUVE TAUTE & AURE I4535000 Ruisseau de la Planche au Pretre

Article Annexe Ia

logistiques se caractérise par des contraintes renforcées : - la mobilisation de moyens de transport et d'outils logistiques (manutention, stockage, entreposage) variés et de plus en plus sophistiqués ; - le recours à un système d'information complexe assurant

Article ANNEXE

décisions modificatives, les comptes et l'affectation des résultats ; 3° Les conventions passées par la maison départementale et notamment avec les centres communaux d'action sociale et centres intercommunaux d'action sociale et avec les organismes assurant

Article Annexe I c

Élément : partie constitutive d'un ensemble ou d'un sous-ensemble, quelle qu'en soit la nature ou la dimension (NF X 11-500) - (X60-012 : décembre 1982) Ensemble : groupement de sous ensembles assurant une ou plusieurs fonctions techniques qui le rendent

Article Annexe A

s'appliquent sans préjudice d'autres textes législatifs ou réglementaires, en particulier ceux relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et à la protection animale, qui contribuent à la maîtrise du danger Salmonella en assurant

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

enquête administrative de sécurité préalable à toute habilitation ou agrément requis par celui-ci ; 3° Liste des postes sensibles (autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information, responsable sécurité des systèmes d'information, agents assurant

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

; 8° bis Les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde d'enfants par les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant

LEGIARTI000030251597

Il s'assure également que l'autorité a accès à ses sous-traitants, notamment aux organismes assurant l'entretien de ses ballons. 10.4. Délivrance, modification et validité du CTA 10.4.1. Le CTA spécifie : 10.5.

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Aides à la flottabilité Il s'agit d'un vêtement assurant un degré de flottabilité efficace en fonction de son utilisation prévisible, d'un port sûr et apportant un soutien positif dans l'eau.

LEGIARTI000048164216

Article 265 bis 1-e 6 mois Agrément des dispositifs de sélection et autorisation d'utilisation de gazole non routier dans un moteur assurant alternativement la propulsion du véhicule et le fonctionnement d'appareils spéciaux.

Article Annexe 1

- l'absence de chocs sur le réservoir ; - l'absence d'oxydation sur le réservoir, le bon état de surface et de la protection peinture pour les réservoirs en acier ; - le bon état des supports et matériaux isolants assurant la liaison entre

Article 9

Au cinquième alinéa, les mots : "après avis d'une commission administrative assurant notamment la représentation des collectivités territoriales" ; c) A l'article 14-1 : i. Le troisième alinéa du I ; ii.

Article Annexe

Elles façonnent les paysages, maintiennent les équilibres écologiques, tout en assurant l'essentiel de l'activité économique.

Article 233-1.02

d'entretien : techniciens compétents chargés d'effectuer l'entretien et la maintenance sous l'autorité du pilote chef de bord ou du responsable technique du sous-marin. 2.41. équipe de surface : personnes compétentes embarquées sur le support et assurant

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Personnes assurant la surveillance et le gardiennage 6.3. Entraînements et exercices de sûreté. 6.3.1. Programmation et périodicité des entraînements de sûreté 6.3.2. Programmation et périodicité des exercices de sûreté 7.