X... et de l'avoir condamnée à lui verser une indemnité en réparation de son préjudice moral, d'avoir qualifié de licenciement la rupture du contrat de travail de M.

de travail aux torts de l'employeur et se voir allouer des dommages-intérêts, la salariée a pris acte de la rupture le 26 juin 2001 en invoquant divers griefs contre celui-ci ; que Mme X... a été licenciée

de lieu de travail, conformes au contrat de travail et à ses avenants dûment acceptés par la salariée, correspondaient à la saine gestion d'un ensemble de magasins situés en un même lieu et dont les personnels

[W] ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, alors qu'il résultait de ses constatations l'existence d'un contrat de travail apparent dont il lui appartenait de rechercher si la preuve de son

À compter du 1er janvier 2000, le contrat de travail a été transféré, avec reprise de l'ancienneté, à l'association de gestion et de comptabilité Cogéré.

son contrat de travail; que, dès lors, l'arrêt attaqué ne pouvait écarter la qualification de démission, sans violer les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code du travail; alors que, de seconde part

Il en résulte que la juridiction prud'homale est compétente dès lors qu'est revendiquée l'existence d'un contrat de travail liant M. [P] à M. [J]. Sur l'existence d'un contrat de travail liant M.

d'accepter un poste emportant modification de son contrat de travail n'était pas abusif, violant ainsi l'article L. 1226-14 du code du travail ; 3°/ que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté

Il découle de ce qui précède que la qualification contenue de le contrat de travail importe peu dès lors que le salarié établit qu'il exerce des fonctions correspondant à une qualification différente.

de travail en contrats à temps plein et de rappels de salaire à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail à temps partiel modulé doit prévoir les modalités et les délais selon lesquels

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du contrat de travail et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'existence

qu'il effectuait antérieurement, dès lors qu'elle correspond à sa qualification, ne caractérise pas une modification du contrat de travail ; que la circonstance que la nouvelle affectation de M.

sur le constat par ailleurs opéré par la cour d'appel que dès lors que les contrats de travail temporaire de Mme Q... ont été requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée, la rupture de celui-ci

de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat ; que la société AGPAA soutenait que l'instance ayant été introduite par M.

à durée indéterminée , tout en rejetant la qualification sollicitée de contrat de travail à temps complet et la demande de rappel subséquente ; que les premiers juges ont alloué à Mme N... les sommes

du contrat de travail de licenciement sans cause réelle et sérieuse sans justifier par le moindre motif le défaut de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a privé sa décision de motif en violation

et la culpabilité ou l'innocence de ceux auxquels le fait est imputé ; qu'il en est ainsi de la constatation par le jugement pénal de l'existence du lien de subordination et partant du contrat de travail

pas la qualification du salarié remplacé, et qu'il n'avait pas été transmis dans les deux jours suivant l'embauche, le contrat de travail était, en application de l'article L. 122-3-1 du Code du travail

A défaut de contrat de travail écrit, excluant tout contrat de travail d'usage, le contrat de travail liant les parties est nécessairement à durée indéterminée.

X... a été engagé le 5 mai 1986 par l'Association médico psychosociale (AMPS) foyer Agora, comme veilleur de nuit ; qu'il était précisé dans le contrat de travail que son coefficient était de 235 et que