Tierce personne : 67 250,16 € Mme [L] sollicite l'allocation d'une somme représentant une assistance quotidienne de 8 heures depuis l'accident, calculée à partir d'un montant de 15,72 euros de l'heure

Sur la demande en paiement des heures supplémentaires Mme [J] [Y] prétend avoir accompli 9,58 heures supplémentaires non rémunérées au mois de mars 2017.

débouté le salarié de sa demande de paiement d'heures supplémentaires, au motif qu'il aurait dû chaque mois transmettre les heures supplémentaires effectuées pour l'établissement des bulletins de salaire

En l'espèce, après une récupération en cours d'instance, la somme restant à la charge de Mme B au titre d'un remboursement d'un indu de prime d'activité s'élève à 2240,03 euros.

emploi suite à la perte de son entreprise après un accident de moto en mai 2019 ; - il était dépourvu de ressources avec 2 enfants à charges et ignorait devoir déclarer les pensions alimentaires perçus

exercé un recours en mars 2023 mais qu'elle n'a reçu " aucun courrier officiel " en réponse à celui-ci, qu'elle n'a pas fraudé dès lors qu'elle a correctement déclaré la totalité des sommes qu'elle a perçues

Par requête reçue au greffe le 20 octobre 2023 à 16 heures 47, [M] [G] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

D le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

En conséquence, conformément aux dispositions précitées de la convention collective, les heures supplémentaires s'entendent des heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine.

(conformément au contrat pour la récupération des clés).

entre 151, 54 heures et 169 heures lui ont été réglées dans le cadre de son forfait, étant observé que cette dernière a toujours perçu un salaire moyen mensuel très largement supérieur au minimum conventionnel

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu d'aide personnalisée au logement, de prime d'activité,

E... indique quant à lui : « On avait un contrat de 39 heures, mais on faisait dès fois jusqu'à 60 heures et sans nous payer les heures supplémentaires. » Aucune précision n'est apportée quant aux circonstances

avoir été immatriculé depuis douze mois et justifier, soit que le montant des cotisations dues au titre de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues

Les parties, ni présentes ni représentées, ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 26 novembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Mas, greffière.

, et les aides éventuellement perçues ne sont pas connues ; - M.

des jours de récupération.

sans cause réelle et sérieuse en application de l'article L 122-14-4 du code du travail, - 7 247,67 euros au titre du préavis, - 720,32 euros à titre d'indemnité de licenciement; - 322,89 au titre des heures

[X] a bénéficié de périodes de récupération en raison de ses heures supplémentaires, faute d'identifier clairement ces éléments en annexe des bulletins de salaire.

[U] un 'pay plan 2018' prévoyant : 'rémunération / mois sur la production d'heures vendues mensuellement 140 heures / technicien par mois 220 € 130 heures / technicien par mois 180 € 120 heures / technicien