Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

gestuelles dans le respect des pratiques professionnelles Respect de la marche en avant dans le temps et/ou dans l'espace Respect des fiches techniques et des consignes Respect de la commande (conformité des poids, des quantités et du temps imparti) Régularité

LEGIARTI000050672758

Côtes-d'Armor 2022_LOT3_ZN_22_08 ANDEL BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Andel 290 286 6 836 674 2022_LOT3_ZN_22_08_S1 1 2023_01_35-01 Bretagne Ille-et-Vilaine 2022_LOT2_ZN_35_02 SAINT MARC LE BLANC BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Baillé-est

Article Etats législatifs annexés

Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès 132 196 1715 Taxe additionnelle au droit de bail

Article 2

patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière ; Décret n° 64-1323 du 24 décembre 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 instituant le bail

Article Annexe I (suite)

Les encaissements - Vérification de la régularité des moyens de paiement présentés - Enregistrement des encaissements * Taxe parafiscale Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie.

Article Annexe (partie 1)

(feuille, semence, poudre et préparations). 152 Inproquone. 213 Iode métalloïde. 361 lodothymol. 215 Ipéca (Uragoga ipecacuanha Baill.) et espèces apparentées (racines et leurs préparations). 52 Isocarboxazide. 228

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Cet engagement prévoit que le loyer et les ressources du locataire appréciées à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type.

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

professionnelle et sociale en faveur des habitants des grands ensembles ou des quartiers d'habitat dégradé mentionnés au 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; 26° De prendre à bail

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 27° D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 28° De prendre à bail

Article Annexe

L'autorité judiciaire du siège social est saisie des contestations relatives à la recevabilité des candidatures et à la régularité des opérations électorales.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

à remettre à l'opérateur de transport les documents suivants, établis au nom de sa société ou à son nom propre, lors de la conclusion du contrat, puis dans les délais mentionnés ci-dessous : a) Tous les six (6) mois, un document attestant de la régularité

Article Annexe I (suite)

de la TVA exigible (fait générateur, exigibilité) Opérations concernées : - livraison de biens meubles corporels ; - fourniture de prestations de services ; - importations et acquisitions intracommunautaires ; - acomptes versés ; - crédit-bail

Article Annexe I (suite)

Pour le financement d'un crédit-bail ou l'équivalence de capitaux, toutes les indications doivent être fournies S8 - Sciences physiques (savoirs communs aux trois options) I - Compétences exigibles La formation de base est enseignée de façon sensiblement

LEGIARTI000041483673

Ils contrôlent la régularité de toutes les opérations et veillent au respect de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi que des dispositions du présent règlement.

Article ANNEXE

Pour les engagements juridiques ayant un objet exclusivement financier tel que les contrats d'emprunt et de crédit-bail, le précédent gestionnaire demeure lié avec ses cocontractants et ne peut prétendre qu'au versement par le concessionnaire de l'indemnité

Article Annexe I (suite)

Les différents modes de financement (autofinancement, augmentation de capital, emprunt, crédit bail et concours bancaires) sont étudiés dans le cadre de situations contextualisées.

Article ANNEXE

l'énergie, à toute catégorie de clientèle ; De valoriser l'ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qu'elle détient ou utilise ; De créer, d'acquérir, de louer, de prendre en location-gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail

Article Annexe

institution ou association à but lucratif, qui bénéficient d'un concours financier de la part de l'organisme de sécurité sociale, ou qui participent à la prestation de travaux, de fournitures ou de services ou à l'exécution de contrats d'assurance, de bail

LEGIARTI000049821176

Prises à bail et conventions assimilées 6. Dépenses d'intervention 6.1. Subventions accordées 6.2. Prêts et avances remboursables accordés 6.3.

Article Annexe, art. 23

gérant d'une entreprise, institution ou association à but lucratif, qui bénéficient d'un concours financier de la part de la caisse ou qui participent à la prestation de travaux, de fournitures ou de services ou à l'exécution de contrats d'assurance, de bail