Dans l’attente de la révision du Règlement CE n° 883/2004 qui prévoit les modalités de coordination des régimes de sécurité sociale et d’assurance chômage entre pays de l’UE, de l’EEE, et avec la Suisse, en cours depuis 2016, et des accords bilatéraux

Article Annexe

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La première édition ainsi que les suivantes révisions seront présentées à la session plénière pour acceptation. Poinçons d'épreuves. (non reproduits, voir au Journal officiel).

Article Annexe III

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Suite à cette réponse, les éléments de jurisprudence qui en ressortent, le cas échéant, font l'objet d'une fiche d'interprétation ou d'une révision du présent règlement ou du référentiel de certification, qui sont mis à la disposition des intéressés par

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Révision coopérative. La société fait procéder périodiquement à l'examen analytique de sa situation financière et de sa gestion, conformément à l'article L. 422-3 du code de la construction et de l'habitation.

Article Annexe I

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Cette révision porte sur les liens entre les comptes, les droits d'accès associés et les ressources ou les fonctionnalités qui en font l'objet ; – l'opérateur établit et tient à jour la liste des comptes privilégiés.

LEGIARTI000049821399

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A ce titre, le conseiller : -identifie les financeurs potentiels, y compris dans le cas d'un projet de formation mobilisant le compte personnel de formation ; La révision possible du plan d'actions Si des éléments viennent remettre en cause le projet

Article Annexe I

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Cette révision porte sur les liens entre les comptes, les droits d'accès associés et les ressources ou les fonctionnalités qui en font l'objet ; -l'opérateur établit et tient à jour la liste des comptes privilégiés.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Cette révision est de droit pour couvrir la variation des charges de carburant liée à la variation du prix du carburant dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles L. 4451-4 et L. 4451-5 du code des transports.

Article 27

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Article 27.5 Les modalités de révision du dispositif Les partenaires conventionnels s’accordent sur la nécessité de définir des règles de gestion permettant une meilleure réactivité globale du dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique

LEGIARTI000045971042

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Article 43 Lorsque les services de l'Etat sont associés à l'élaboration ou à la révision d'un document d'urbanisme intéressant l'aérodrome, ils consultent le concessionnaire.

Article Annexe

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Dépenses d'intervention Annexe A-Mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires Annexe B-Mentions devant figurer sur l'état liquidatif pour le paiement d'un acompte Annexe C-Mentions devant figurer sur l'état liquidatif des révisions et/ ou

LEGIARTI000024751074

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De même, dans le cas de grosses réparations ou de programmes de révision et d'entretien, des provisions pour charges ne sont pas constituées conformément à l'évolution de la réglementation, en particulier des normes internationales.

Article ANNEXE

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Article 15 Révision de la pension d'invalidité professionnelle totale ou partielle La pension d'invalidité professionnelle totale ou partielle peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité professionnelle du bénéficiaire, selon

LEGIARTI000024288567

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Les révisions des modes opératoires normalisés doivent être approuvées par la direction de l'installation d'essai.

Article Annexe (suite)

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Outre le rechargement des cœurs nucléaires et une révision générale, cet arrêt sera mis à profit pour réaliser une opération visant au maintien de ses principales capacités opérationnelles et son adaptation à un groupe aéronaval centré sur le Rafale,

LEGIARTI000024744669

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Article Annexe

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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la direction des services judiciaires a développé un programme "Lean" sur une dizaine de cours d'appel et de tribunaux de grande instance.

LEGIARTI000048431955

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Cet accord, support d'un plan d'action ministériel comprenant soixante mesures, entraîne une révision des pratiques de ressources humaines, en les évaluant et en les améliorant, dans le domaine des rémunérations, de la durée et de l'organisation du travail

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

clôture d'un exercice ne sont déductibles des résultats de cet exercice qu'à concurrence de la perte qui est égale à l'excédent du coût de revient des travaux exécutés à la clôture du même exercice sur le prix de vente de ces travaux compte tenu des révisions

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