absolu sur son propre rôle et son existence même ; que si certains chèques "de garantie" ont été remis postérieurement à la remise initiale de l'argent, ils l'ont souvent été pour remplacer des reconnaissances

de dette du 19 février 1995 et partiel pour la reconnaissance de dette du 15 octobre 1993 ; Considérant, s'agissant de la reconnaissance de dette du 19 février 1995 d'un montant de 50.308,18 euros

Christian X... a soutenu avoir prêté à sa tante, le 20 février 1986, le prix d'achat de cet appartement, soit la somme de 370 000 francs, (soit) représentant 56 406, 14 euros, et a produit une reconnaissance

Concernant la reconnaissance de dette, elle estime qu'aux termes de l'acte du 23 juillet 2009, M.

résultant d'une reconnaissance de dette établie par son défunt père le 16 juin 2014.

D... envers Mme B... au titre de la reconnaissance de dette qu'il a souscrite en sa faveur le 4 octobre 1995 ; que pour s'opposer au paiement de sa dette M.

code civil dans son ancienne rédaction applicable au litige ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu que Mme X... s'était trouvée dans l'impossibilité morale de solliciter de son fils une reconnaissance

la succession autrement que par le décès d'une partie contractante ; que ce texte ne peut faire l'objet d'interprétation et qu'il ne peut s'agir que d'une reconnaissance de dette explicite et non d'un

n'était pas l'employeur subrogé dans les droits de celui-ci, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 332-1 et R. 332-11 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la reconnaissance

X... aux fins d'obtenir, sur le fondement d'une reconnaissance de dette, sa condamnation personnelle au montant de ce solde ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[L], appelants, demandent à la cour d'appel de Paris, de : Vu le jugement du 02 Juillet 2019 rendu par le tribunal de grande instance de Bobigny, Vu l'acte authentique de reconnaissance de dette en

Une reconnaissance de dette a été signée par Madame [H] [O] le 27 mai 2024 prévoyant un apurement de la dette par mensualités de 100,00 €, avec un dernier versement au mois de novembre 2026.

l'année 2010, soit pendant la période de survie de l'accord collectif dénoncé, le juge des référés a violé les articles Lp 1422-28 et Lp 2341-20 code du travail de Polynésie française ; 2°/ que la reconnaissance

[Z], qui déclare que la reconnaissance de dette établie pour le montant de ce prêt a été détruite lors du remboursement, - que la cession des parts sociales est en effet intervenue pour un prix de 16 

remboursements mensuels de ce capital ; Attendu que pour déclarer nul l'acte du 15 mai 1986 comme constituant une stipulation sur une succession non ouverte, l'arrêt retient que cet acte constituait une reconnaissance

[U] [C] a rédigé une reconnaissance de dettes au profit de Mme [G] [K] pour un montant total de 21.000 euros. Au titre de cette reconnaissance de dettes, M.

CONTRACTEE PAR L'UN D'EUX ; ATTENDU ENCORE QUE C'EST PAR UNE SIMPLE ERREUR DE PLUME QUE LA COUR D'APPEL A INDIQUE QUE LA RECONNAISSANCE DE DETTE, DONT IL N'ETAIT PAS CONTESTE QU'ELLE ETAIT SIGNEE

Michel X... qui précise uniquement que "lors du règlement de la dette la reconnaissance de dette a été détruite" n'allègue pas de discordances entre l'original et la copie présentée et ne conteste pas

Y... une somme de 53 871 francs objet de la dernière reconnaissance de dette qui, selon elle, correspondait à un arrêté de compte se substituant aux deux reconnaissances précédentes ; que la cour d'appel

[O] est prescrit pour les loyers et charges afférents à cette période dès lors que la reconnaissance de dette en date du 17 mars 2003 interrompant la prescription quinquennale a fait courir un nouveau