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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
68e892f6f271a402af33b773
9 octobre 2025
Elle souligne qu'en décider autrement porterait une atteinte disproportionnée au droit d'accès au juge des salariés et des organisations syndicales.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200062
25 janvier 2018
647 € au titre de cotisations et maintenue à 39.011 € au titre des majorations de retard ; AUX MOTIFS QUE « la SAS DUMEZ MEDITERRANEE fait grief au redressement d'avoir réalisé sur la base de renseignements
PCP JTJ proxi fond
68e55b5a0e2901d10fa38ead
3 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic L'AGENCE IMMOBILIÈRE MOZART en exercice, a assigné la
669022f0766d1156dbbed1f2
10 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic la société AGENCE ARAGO en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300738
5 juin 2012
(cf supra) et le fait qu'il ait accepté de ne rénover que la façade ne sont pas de nature à exonérer le syndic de sa responsabilité dans la mesure où celui-ci était précisément renseigné sur la nécessité
9ème Chambre
DTA_2516118_20251121
21 novembre 2025
délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont de la seule compétence du juge judiciaire.
DTA_2516119_20251121
JEX
686d744ba2273490db10bfaf
3 juillet 2025
Le 18 juin 2024, sur le fondement de cette décision, la société Albanne Immobilier et le syndicat des copropriétaires Via Cardinale, représenté par son syndic, la société Albanne Immobilier ont fait pratiquer
Service des référés
6a0f551acdc6046d477be3d8
21 mai 2026
4] représenté par son syndic ORALIA MEILLANT ET [L] C/o Le Cabinet ORALIA MEILLANT & [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 Le syndicat
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 28 mai 2019 du président du syndicat intercommunal scolaire de Ferrières : 2.
661436133bbdffcd9171a7de
3 avril 2024
PARIS - #A0344 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet SRI [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Véronique REHBACH, avocat au
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007939772
26 juillet 1996
Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE (SNIP) dont le siège est ... (75782) représenté
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007903558
30 juin 1995
Vu 1°, sous le n° 141915, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 1992 et 5 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309846_20240102
2 janvier 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Chamond, des sociétés Sogecoop - syndicat de copropriétaires de la copropriété " Ile de France ", CLPM, Au Chant du Pain, Caisse d'Epargne
pl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00589
15 avril 2011
observations complémentaires ont été déposées par Me Bouthors ; Un mémoire en intervention volontaire en demande a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat du syndicat
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de renseignement judiciaire établi le 23 janvier 2014 par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, sur lequel la préfète des Deux-Sèvres
8ème Chambre
DTA_2313356_20251216
16 décembre 2025
construire est insuffisant ; en effet le plan de masse ne présente aucune limite des zonages, alors même que le projet est situé en zones UAb et UG ; l’emprise au sol des construction n’est jamais renseignée
DTA_2501106_20250221
21 février 2025
Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Lyon, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6 rue Neyret, de M. ou Mme N, de Mme H M, de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110297
11 mai 2017
Par courrier en date du 27 mai 2008, Me X... prenant attache avec le nouveau syndic Christian A...
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b048
30 mars 2007
C / Syndicat des Copropriétaires LES ARÈNES Alain Y... Serge Y... Annie Y...
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