Copie des documents attestant que le déclarant est légalement établi dans l'Etat membre d'établissement et qu'il n'encourt aucune interdiction même temporaire d'exercer, traduits en français par un traducteur

La SARL Burns Aerospace Europe produit également un témoignage anonyme (en anglais, traduit en français par un traducteur assermenté) du 11 octobre 2019 d'une personne disant avoir assisté à l'incident

en langue française (étant relevé que la SCI ALLEGRE IMMO ne peut reprocher à la société EDILBAILE de produire des traductions n'émanant pas d'un traducteur assermenté, alors qu'elle même produit des

d'une ampleur exceptionnelle est survenu dans le tunnel du Mont-Blanc qui se serait déclaré sur un ensemble routier de transport de marchandises, immatriculé en Belgique, y circulant, composé d'un tracteur

, que le prévenu prétend que les contrats qui liaient sa société aux cinq traducteurs n'étaient pas des contrats de louage de services, mais des contrats de louage d'ouvrages, la mission de traduction

    Le requérant se plaint de ne pas avoir été «   traduit devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires   » «   aussitôt  

Partiellement irrecevable;Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Aussitôt traduite devant un juge ou autre magistrat;Juge ou autre magistrat exercant des fonctions

Aux termes des dispositions de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " Les médecins () chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits devant la chambre

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Au fond, elle estime établie sa filiation avec, [V], [Z], sur le fondement de l'article 310-3 du même code, par la production de l'original de son acte de naissance, dressé à Madagascar mais traduit et

- l'échange de messages, traduits en français par un expert près la cour d'appel, prouve que M. [G] [J] a effectivement perçu en trop la somme de 20 000 euros. - M.

violences qu'il subissait du fait de ses origines kurdes et est entré en France le 10 juillet 2022 ; - à la suite de l'évaluation socio-éducative dont il a fait l'objet le 12 août 2022, qui s'est traduite

n'ayant pu être menée à son terme en raison de l'opposition de l'intéressé, le magistrat du ministère public a prescrit, à 6 heures 45, "de poursuivre la mesure de garde à vue" initiale ; Attendu que, traduit

La trésorerie s'est reconstituée et traduit de belles performances. Le gérant atteste de l'absence de créances impayées au cours de la période d'observation.

an, une convention de services aux termes de laquelle l'UME mettait à disposition de la MFTEL des moyens pour assurer les activités de développement et de communication ; que cette convention s'est traduite

reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande contre la société Cosco, alors, selon le moyen, que pendant toute la période allant de la prise en charge de marchandise jusqu'à la livraison, qui se traduit

Lors d'une assemblée générale du 23 janvier 2018, ils ont décidé de l'augmentation du capital de la société, qui s'est traduite par la création de 72 800 parts sociales lors de l'assemblée générale mixte

QJ... et les traducteurs de l'acte de 1976 ne sont donc corroborés par aucun élément précis.

que l'OFPRA et la CNDA ont rejeté sa demande d'asile, la requérante se borne à produire la copie des décisions de l'OFPRA et de la CNDA ainsi que des attestations peu circonstanciées et au demeurant traduites

malgré une demande en ce sens au cours de l'instruction de sa demande de regroupement familial par un courrier de l'OFII du 13 septembre 2021, les deux jugements de divorce de ses précédents mariages traduits