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14 173 résultats pour « travail le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2201360_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle

Page 68 sur 709

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488306.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

à tous les ouvriers de sécurité et de surveillance et les pompiers qui n'en auraient pas bénéficié depuis le 14 février 2020, des indemnités dues au titre des heures supplémentaires réalisées et du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01015

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

normalement travailler et les repos hebdomadaires ne pouvant être inclus dans les congés payés, lorsque ce texte n'octroie nullement au salarié un contingent annuel de dimanches de repos, la cour d'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e571d7564000872dd12

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur les dimanches et les jours fériés travaillés Sur les dimanches Au soutien de sa demande, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296da2c42363790797bf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797df

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52972a2c42363790797e9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079805

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d0

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

pour chaque journée lui étaient communiqués par la commande de service, sans emploi du temps connu à l'avance, et que le travail du dimanche lui était soudainement imposé.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52968a2c4236379079765

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

payées sans commune mesure avec celles effectivement réalisées, des temps de pause non respectés, des cadences imposées l'obligeant à prendre des risques pour sa santé et par l'obligation de venir travailler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad7

Appel

6 février 2007

6 février 2007

correspondant donc à un taux horaire brut de base de 8,02 €, sans que le contrat ne mentionne que ce salaire inclut la majoration liée au travail du dimanche ou des jours fériés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01302

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

R... soutient que l'arrêt de travail daté du 24 août remis le 25 août comporte une mention manuscrite effectuée avec une autre plume.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209699ce14200083897a1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] : 3 001,47 bruts (outre les congés payés afférents) de rappel de salaire, 160,40€ de rappel d'indemnité pour travail les dimanches et les jours fériés, 6 214,67€ d'indemnités kilométriques, 500€ de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03456_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

retenir un taux horaire moyen de 15 euros afin de tenir compte de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance moyen, des charges sociales et des majorations de rémunération pour travail

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302978_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207808_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00819

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de nuit et du travail de dimanche et de la prise en charge en totalité de la mutuelle obligatoire, dont bénéficient les seuls salariés affectés sur le site ST Microelectronics de Rousset, alors, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00977

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il évoquait notamment un remplacement au mois de mars, un autre au mois de juillet, et un travail le dimanche lors de la braderie de [Localité 3].

Source officielle