(26401), représentée par Mme A...B...; l'Association pour la protection des animaux sauvages demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l'application

des animaux.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

du chien dénommé Damso ; 2°) de mettre à la charge de la commune Landrecies une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'épreuve, 2 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 131-27, 441-1

conduire l'animal ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Moncley une somme de 513 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Z] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Animaux business croquettes (ABC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° U 19-23.369 contre l'arrêt

Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.

X... a été engagé en novembre 1978 par la société Europe 1 en qualité d'animateur d'émission radio ; qu'il a été licencié par lettre du 5 août 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

lettre du 23 août 1995 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 13 janvier 2000) d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

#Reference for a preliminary ruling – Protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein – Regulation (EC) No 338/97 – Article 8(3)(d) – Concept of ‘specimens of animal species that

du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet du Tarn l’a mise en demeure de placer d’urgence un certain nombre d’animaux

protection animale.

Par ailleurs, aux termes de l’article L. 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime : « Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux ; Vu les autres

et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ; - le règlement (CE) n° 1099/2009 du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au