H F pour la construction d'un garage et d'un carport sur un terrain situé 14 allée des champs du bourg, parcelle cadastrée AH 205.

ah

AH... M..., Mme H... W..., M. AM... Y... et Mme U... K..., Mme AK... Q..., M. AH... AF..., Mme C... AB..., Mme AO... I... et Mme AI...

A..., représenté par Me Ah-Fah, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE KWONG AH KY, DE NATIONALITE CHINOISE, S'EST RENDU ACQUEREUR EN 1928 D'UN IMMEUBLE

J...F..., Mme Z...W..., Mme K...AE..., Mme AH...AA..., M. N... AC..., Mme AB...V..., M. H...R..., Mme E...O...et M. A...G...

-AH... I...et autres, annulé cette ordonnance.

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 67 rue Nationale à Châteauneuf-sur-Sarthe (49330 Les Hauts d'Anjou), parcelle cadastrée 080-AH

R et Mme AH U, M. AD et Mme T I, M. N AZ, M. AJ et Mme AT G, Mme AG Z, M. X et Mme AT W, M. AL F, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Gencay, M. AY D, M. Q L, M.

Il convient en conséquence d'infirmer le jugement et de fixer les mises à prix à : - 100.000 € pour le bâtiment industriel, cadastré section AH no 333 pour 0 a et 44 ca (...), - 20.000 € pour le

décision ; Attendu que l'ordonnance rectificative rendue le 15 janvier 2009 sur requête du préfet de Seine-Maritime et au vu d'un arrêté de cessibilité rectificatif, a exclu de l'emprise une parcelle AH

Ah Mo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mars 1988, qui les a condamnés, la première pour banqueroute, le second pour banqueroute et complicité, chacun à 8 mois d'emprisonnement

[DC] [AH], Mme [DA] [AD], M. [JE] [ZT], Mme [JJ] [AX], M. [JM] [AX], Mme [ZZ] [JF], Mme [NP] [NJ], Mme [M] [RT], Mme [RP] [RN] veuve [K], Mme [VU] [B], M. [BB] [AS], Mme [NM] [NK] veuve [I], M.

montant de 1 418 euros au titre du remboursement des frais de constat et d’intervention engagés pour faire cesser le raccordement illégal de l’éclairage extérieur de l’ensemble immobilier cadastré section AH

E AH, M. U AP, Mme L BA, M. BF BG, Mme AE BD, Mme BZ BM, Mme BX BH, Mme BR BB, M. A BC, M. BV T, M. J BJ, M. BV T, Mme AY F, M. D AD, Mme AK AJ, M. BQ H, M. BL X, M. BU BK, M. I AL, M. BY AZ, M.

F K, Mme AA AH, M. AM G, Mme T AB, M. E B, délégués élus, Mme AJ O, M. AK C, M. P AC, Mme AL H, M. AI Q, suppléants élus, qui n'ont pas présenté d'observations.

P G, Mme AH AA, Mme AF AE, M. K V, Mme Y W, délégués élus, M. B C, M. F AN, M. AD Z, M. AC X, Mme AG R, suppléants élus, qui n'ont pas présenté d'observations.

AH AF, M. B Thomas, M. F Q, Mme W AC, M. Z G, M. AK A, délégués élus, Mme R U, M. M H, M. AJ L, Mme K V, M. P J, suppléants élus, qui n'ont pas présenté d'observations.