Rôle N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWFL [G] [W] épouse [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Alexandra

Subsidiairement, si le Tribunal devait faire droit aux prétentions de la demanderesse, il conviendrait d'y appliquer la franchise contractuelle.

SMA, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra BODEREAU, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me Alexandre BEBEN, avocat

Si le débiteur ne les fournit pas, les dépenses concernées sont appréciées selon le barème susvisé ». M.

☒ Copie exécutoire à : ME GAUTHIER ☒ Copie à : ME GAUTHIER ☒ Copie dossier ☒ Copie préfecture JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au

SMA DEMANDERESSE La société FOBIS, société immatriculée sous le numéro 492 850 268 au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Localité 1], immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 513 954 966, dont le siège social est sis

L'administration n'a pas répondu dans le délai de six mois.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Alexandra Schuler-Vallerent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 octobre

DOSSIER N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QW4 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN

- LES MANDATAIRES Etablissement Public LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVR EMENT SPECIALISE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Alexandra

Monsieur Alexandre, Philippe Y... né le [...] à OULLINS (69) [...]

Alexandre X... un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "l'oumède", en tant que cet arrêté impose la cession gratuite d'une emprise au plus égale

ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BACLE - Me BRUGIERE - Copie exécutoire à : - Me BACLE - Me BRUGIERE Société LORELAI ALOHA dont le siège social est sis

SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32N7 N° MINUTE :

[Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WM Minute n° copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me Bernard ALEXANDRE

PARIS représentée par Maître Alain FRECHE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0211 Compagnie d’assurance M.M.A IARD ASSURANCES MUTUELLES 14, boulevard Marie et Alexandre

They maintain that his status in the proceedings was that of the representative of his mother, Alexandra Georgiadou, and of Elli Meyes.