Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6789fa580c7dc206c9eb7f55
16 janvier 2025
16 janvier 2025
naissance 3] 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Brigitte LAYANI-AMAR
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503300_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Toutefois, le navire demeurant amarré au port, à compter de 2024, la SAS Vauban 21 a, dès lors, facturé Mme B selon le " tarif passage ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305842_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305897_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e945cdc6046d4705b5ac
19 mai 2026
19 mai 2026
certifiées conformes délivrées le : à Me VERWEYEN (E1085), Me SANTINI (713)Me [Localité 2](G0156), Me ORTOLLAND (R0231), Me PERREAU (P0130), Me BRIAND (D0208), Me PAUTONNIER (L0159), Me Naïma AHMED-AMMAR
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008044912
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Amar X..., demeurant 64 rue Ste Geneviève à Lyon (69006) ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504628
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Amar A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302584_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A C à amarrer leurs navires " Anastassia " et " Le Djazz " aux postes d'amarrage n° 2601, n° 2616, puis n° 2611, occupation en contrepartie de laquelle ceux-ci ne se sont pas acquittés des redevances portuaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507788_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f27
16 mars 2006
16 mars 2006
PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur X...id Y... né le 17 Novembre 1970 à TIZI OUZOU (Algérie) Chez Mme AMMAR
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224577
26 juillet 2006
26 juillet 2006
A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100984_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Amar, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à l'indemniser du préjudice subi à la suite de l'accident de moto dont il a été victime sur la
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1908906_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : () / 3° Les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02923_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
qu'il avait été amputé de sa première partie, sur environ 4 mètres, et que les bouées de mouillage et pontons flottants qui se trouvaient sur ses côtés avaient été enlevés, aucun bateau n'y étant plus amarré
Source officielleJuge Unique
DTA_2400434_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il soutient que : - arrivé le dernier sur le site, il amarre son bateau, selon les places disponibles, sur les différents pontons et lifts présents dans la zone, lesquels servent tous à l'amarrage de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406383_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
dénommées " garages à bateaux " ; - aucune contestation sérieuse ne peut s'opposer à la mesure sollicitée en l'absence de toute autorisation d'occupation du domaine public, le bateau " Zèbre " est amarré
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300032_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300680_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Taupenas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) l'a mis en demeure de procéder à l'enlèvement de son navire amarré
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206275_20220818
18 août 2022
18 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306563_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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