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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2406418_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D A, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle8e chambre
DTA_2501504_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
E..., représenté par Me Andreini, demande au tribunal : d’annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02439_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 mai 2025 ou, à titre subsidiaire, de suspendre la décision portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02373_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 25 avril et 2 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306733_20240207
7 février 2024
7 février 2024
G A, la SARL Martorell et l'association En Toute Franchise - Département de l'Hérault, représentés par Me Andreani de la SELARL Andreani-Humbert, demandent au tribunal administratif, en application de
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2990242-3294907
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Andrei Bushev, ainsi que de l’agent du Gouvernement, M. Georgy Matyushkin.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2990237-3294902
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Russia (no. 14902/04) initially scheduled for 14 January 2010 has been adjourned until 4 March 2010 due to the unavailability of both the ad hoc judge, Mr Andrei Bushev, and the Government
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198543
22 octobre 2019
22 octobre 2019
.s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 22 octobre 2019 DEUXIÈME SECTION Requête n o 43226/13 Andrei
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd742
18 mai 1995
18 mai 1995
Andrei, demeurant ... (Haute-Corse), 3 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Haute-Corse), 4 / M. Pierre E..., demeurant ... (Haute-Corse), 5 / M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100282_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Béroujon, premier conseiller, - Mme Molina-Andréo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 juillet 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102758_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Béroujon, premier conseiller, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Rendu public après mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102213_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Béroujon, premier conseiller, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Rendu public après mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, F.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303169_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301775_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
MOLINA-ANDREO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301169_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00122_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304905_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305071_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305484_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305672_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 69 sur 219