Jean-Claude Y..., - Louise Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre

alors que selon Jean-Claude A..., il y avait une surveillance générale des comptes importants et qu'il a même déclaré, devant la 12ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, avoir informé son

FONADE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SULPICE INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Louis Y...

Jean-Louis G..., 11°/ à Mme Anne G..., tous deux domiciliés [...]                           , 12°/ à M.

Raymond D... (« employé comme journalier dans les années 1951, 1952, 1953, 1957... c'était le passage et la voie communale menant à la Cour, parcours actuel du sentier pédestre »), JeanH..., conseiller

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.

ARRET DU 06 FEVRIER 2002 C.R ----------------------- 00/01462 00/01463 ----------------------- Anne-marie X... Robert L... Jean Bernard N... Jean Luc BERNARD Claude C... C/ Jean Pierre K... J...

Henric C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 12°/ de Mme Laurence C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 13°/ Mme Marinette A...

Henric C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 12°/ de Mme Laurence C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 13°/ Mme Marinette A...

Henric C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 12°/ de Mme Laurence C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 13°/ Mme Marinette A...

Jean Wilfrid A...

Jean-Louis X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mmes Suzanne, Annie et Anne X...la somme totale de 3 000 euros ; Ainsi fait et

Jean-Claude Casa, demeurant ..., 31 / de Mme Geneviève YB..., demeurant ..., 32 / de M. Jean-Marc O..., demeurant ..., 33 / de M.

B..., Bernard E..., Olga F..., Andrée C..., Bernard G..., Annie H..., Joseph A..., Jean X..., Monique I..., Pierre J... et Jean-Jacques K... ont fait convoquer le 22 avril 2002 la société M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 19 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jacques LUC et Jean-Claude Y... pour homicide et blessures

questions 2 et 3 relatives aux complices interrogent la Cour et le jury sur le point de savoir s'ils ont facilité "la préparation ou la consommation du crime ci-dessus spécifié contre la personne de Jean-Charles

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Françoise X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Juliette X... pour la période comprise entre le 23 mars 1994 et juin de la même année

A..., occupé à peindre ; que tous deux expliquaient travailler pour le compte de Jean Y..., le premier en contrepartie du couvert et le second en contrepartie de la promesse de remise de tôles pour construire

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'AVOIR rejeté la demande formulée par Madame Annie X... au titre de l'enlèvement par Monsieur Jean-Claude X..