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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500046_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le territoire français pendant deux années ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301344_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02529_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une décision du 5 juillet 2021, la préfète de la Vienne a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300484_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de fin d'année, du revenu de solidarité active, du complément familial, de la prime d'activité et de la prime exceptionnelle de fin d'année pour la période du 1er septembre 2019 au 31 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301013_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300511_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un arrêté du 9 avril 2014, le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f81
9 novembre 2004
9 novembre 2004
de la société Bourgeois ; que, pour de prétendus motifs de réorganisation, la société Bourgeois a envisagé de lui imposer une modification de ses conditions de travail en lui retirant, à la fin de l'année
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034db358ac5a305f1269356
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Par acte sous-seing privé du 20 juillet 1998, M [Z] aurait consenti à [L] [Z], son fils, un bail d'une durée de neuf ans portant sur une parcelle de vignes située à [Localité 5], cadastrée section A n°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103510_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Des observations, enregistrées le 11 août 2021, ont été produites par la commune de Viane, et ont été communiquées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301481_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
" au cours de l'année scolaire 2019-2020.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69944916cdc6046d47ac5b8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[R] [J], à hauteur de la somme de 104.000 € pour une durée de 17 années.
Source officielleService des Référés
66fce3dc8d6ea26f688da71d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
WWWPRIXIMBATTABLE.NET immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 798 668 117, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853855
29 juin 2015
29 juin 2015
en appliquant aux ventes de vins estimées sur la période vérifiée un abattement de 7 % pour les vins non vendus et en prenant en compte l'utilisation de formules de restauration comprenant un verre de
Source officielleChbre des Aff. Familiales
627b55a576c5d9057df80098
10 mai 2022
10 mai 2022
BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Abla AMARI, Greffière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301513_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort ainsi de l'instruction que pour les cinq années précédant sa demande, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100686
11 juillet 2019
11 juillet 2019
louées, par livraison en nature ; que le prix annuel porte donc sur une période allant du 1er novembre d'une année au 31 octobre de l'année suivante ; que les avenants du 10 octobre 2008 modifient « à
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118c
20 février 2014
20 février 2014
VION & FILS représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02223_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
à laquelle elle s'était inscrite pour l'année universitaire 2019/2020, a de nouveau été déclarée défaillante à ce même cursus auquel elle s'était réinscrite au titre de l'année universitaire 2020/2021
Source officielle2ème chambre
DTA_2400300_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
2023 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté son recours gracieux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61640b0d9ca2169714632637
17 novembre 2009
17 novembre 2009
, avoués à la Cour assisté de Me David BENMOHA, avocat au barreau de PARIS, Toque B145 Monsieur [A] [K] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués
Source officiellePage 69 sur 667