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24 309 résultats pour « Arbor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd4

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Or il fait valoir qu'il a demandé à l'expert de vérifier l'absence d'omission par Arro de certaines affaires relevant de son secteur, que l'expert a demandé à la société Arro de fournir le listing certifié

Source officielle

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Annonces BODACC5 263 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

L'ARBORESCENTE

SIREN 839948965Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

09/07/2026

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Radiations

ARBOR CONSEIL FINANCE

SIREN 401508916Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

09/07/2026

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Dépôts des comptes

NOTAWA Arboriste Elagueur

SIREN 941339731Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

arborever

SIREN 984597807Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

09/07/2026

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Radiations

L'Arboreal

SIREN 894831312Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/07/2026

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CA

Chambre commerciale 3-2

671740826a24f8a713323d01

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Institution de retraite complémentaire régie par le Titre II du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, adhérente à la fédération Agirc-Arrco Institution Agirc-Arrco N°. 509, qui prend la suite des opérations

Source officielle
CC

civ3

607943469ba5988459c41d0c

Cassation

17 juillet 1975

17 juillet 1975

D'UN TENEMENT LUI APPARTENANT, EN SE RESERVANT LA PROPRIETE DE TROIS ARBRES SITUES SUR LA PARCELLE VENDUE; QUE, PAR LA SUITE, IL A VENDU A LOISELET LE RESTE DE SA PROPRIETE, Y COMPRIS LESDITS ARBRES

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

écipissé de dépôt de plaintec/X, le 3 mars 2019

6585e2a8638cf45b25ce6a4a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En conséquence, la demanderesse sera déboutée de l’intégralité de ses demandes à l’encontre de la société ARMOR GROUPE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304267_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

fragilisent le mur d'enceinte ; le maire de la commune a décidé de différer les opérations d'abattage des arbres afin de prévenir toute atteinte aux espèces protégées présentes dans l'arbre ; - aucun

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300752

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

aurait ainsi pu obtenir « une récolte nettement plus importante avec des arbres sains et renouvelés qu'avec des arbres moribonds » ; qu'enfin et ayant fait le choix après le prononcé des jugements déférés

Source officielle
CA

1ère Chambre

672dbe28fc7b8fce99c73ebf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'entrée, - condamné les sociétés du groupe Argo (les sociétés Argo groupe, Libertea, Bgroupe (devenue Groupe Argo), ACPI, Primmogest, (devenue Argo gestion) et Agape) in solidum à verser à la société

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007823631

Admin. suprême

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Vu 1°) sous le n° 143 169, la requête, enregistrée le 3 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES COTES D'ARMOR, ayant

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581b1

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Ateliers de rectification du Hainaut ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ateliers réunis du Nord et de l'Ouest (société Arno) a été

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007941742

Admin. suprême

5 juillet 1996

5 juillet 1996

GIANNI D'ARNO dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf53

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Guilain X... ; - condamné la SA ARNO DUNKERQUE à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301422

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

entreprises du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Apave alsacienne SAS et la société Studio Wolfhugel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 mai 2011), que la société Arco

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302015_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

du ou des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens ou un risque sanitaire pour les autres arbres ou que l'esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301158

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

à l'examen de photographies aériennes datées, que la haie n'était pas plantée en 1978, et que les arbres seraient donc âgés d'environ 35 ans ; qu'il en déduit que les arbres devraient atteindre leur taille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c09

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

ARMOR PEINTURE C/ M. Michel ROLLAND Mme Maryannick OUDIN épouse X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300009_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit. / Toutefois, lorsqu'il est démontré que l'état

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300308_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit. / Toutefois, lorsqu'il est démontré que l'état

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203423_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Fekri, représentant Terres d'Armor Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301521_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 23 février 2022 : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600350_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Elle soutient que : un rapport établi le 5 décembre 2020 par la société Arbre en Ciel a conclu que onze des douze arbres Sequoia plantés sur la propriété de M.

Source officielle