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CA CONSUMER FINANCE, C/ [A] [W] Copie délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

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T. Judiciaire

3 avril 2026

Copie à : - Me Marie-charlotte MARECHAL -Monsieur [T] [X] et Madame [K] [L] épouse [X] Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2abccdc6046d47de2afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

DBYA-W-B7K-E37OW Copie à : - Me Arnaud DUBOIS -Madame [T] [O] Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00a445a086e2bcedb79

Appel

10 octobre 2024

cause pendante ENTRE : Monsieur [T] [V] né le 02 Janvier 1977 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Conducteur d'engins, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel ASTIER

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civ2

613721f7cd580146773f91d6

Cassation

28 avril 1993

Louis, Jean aston X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

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TFP_UE

ECLI:EU:F:2010:7

droit européen

4 février 2010

#Υπαλληλική υπόθεση — Γενικός διαγωνισμός — Μη εγγραφή στον πίνακα επιτυχόντων — Ανεπαρκής βαθμολογία — Προκήρυξη γενικού διαγωνισμού EPSO/AST/7/05 — Διεξαγωγή αποδείξεων — Έννομο συμφέρον.

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6e chambre

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Appel

12 mai 2022

l'UES MARIE-CLAIRE et venant aux droits des Société INTER EDI , Avantages et Magic Maman N° SIRET : 552 062 770 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Gwenaëlle ARTUR de la SCP CABINET ASTON

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Référés Cabinet 2

66352a4ce4b5292aaa6629e9

T. Judiciaire

2 mai 2024

de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ET ENCORE EN LA CAUSE : RG N°24/215 DEMANDERESSE GAN ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 11] pris en la personne

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Chambre 1-6

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Appel

9 janvier 2025

née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO

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4e Chambre A

616307f85a67331bacec3c1c

Appel

9 septembre 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412252_20250109

Administratif

9 janvier 2025

le cautionnement accordé est valable et a été formalisé dans un acte de cautionnement : il a été consenti à l'unanimité des associés, Mme B étant l'associée unique depuis la dissolution de la société AASTI

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Chambre 4-3

652a301c7ed1ea83181123a7

Appel

13 octobre 2023

ASO TRANSPORTS Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601213_20260226

Administratif

26 février 2026

C..., représenté par Me Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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6ème Chambre

DTA_2300802_20230724

Administratif

24 juillet 2023

A B, représenté par Me Astié, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508355_20251208

Administratif

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Astié, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Eloignement 72 heures

DTA_2501172_20250509

Administratif

9 mai 2025

A, représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:3

droit européen

15 janvier 2014

#Recurso de casación — Función pública — Funcionarios — Promoción — Ejercicio de promoción 2007 — Decisión de no promover al interesado al grado AST 11 — Comparación de los méritos — Control por el juez

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5ème Chambre

DTA_2201710_20230221

Administratif

21 février 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Astié, avocat de M.

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1ère Chambre

DTA_2407189_20251230

Administratif

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite le 26 mai 2024 née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’

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2ème Chambre

DTA_2300458_20230426

Administratif

26 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Astié, avocat M.

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