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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504368_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311262_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301545_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303521_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605649_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606485_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606501_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2214174_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506082_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404844_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515046_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415834_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416216_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416390_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416533_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416601_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502060_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502243_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501870_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502844_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/08/2026

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BAGARRY PATRICK

SIREN 807669502Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/07/2026

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ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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