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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372216cd580146773fa204
7 avril 1994
X..., avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Gan Foncier, de la
soc
61372217cd580146773fa29c
3 mars 1994
Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., de Me Jacoupy, avocat de M.
comm
6137221acd580146773fa3f6
3 mai 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
civ1
6137221dcd580146773fa561
2 mars 1994
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF, les conclusions de M.
61372225cd580146773fa9ba
Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
61372225cd580146773fa9e8
5 octobre 1994
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
61372267cd580146773fcaa3
4 avril 1995
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. A..., les conclusions de M.
6137226ccd580146773fcd81
14 mars 1995
X..., ès qualités, de Me Baraduc- Benabent, avocat de la société Delahoutre, les conclusions de M.
6137226dcd580146773fce06
30 mai 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de Me Luc-Thaler, avocat du
6137226ecd580146773fcefb
4 mai 1995
Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société AGF, de Me Ricard, avocat
613721d5cd580146773f7dac
15 décembre 1992
X..., pris en la qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Thierry Desgardin, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Société Natio Equipement, les conclusions de Mme Piniot, avocat général
613721d7cd580146773f7fc7
2 février 1993
avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit industriel de Normandie, de Me Baraduc-Benabent
613721d8cd580146773f8070
3 février 1993
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Odent, avocat des consorts X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société
613721dccd580146773f83dc
7 avril 1993
X... et de laarantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des Services publics, de Me Parmentier, avocat de la société d'assurance mutuelles de France, de Me Baraduc-Bénabent, avocat du
civ2
613721ddcd580146773f83ff
30 juin 1993
Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
6137228fcd580146773fe77a
17 janvier 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Garaud, avocat de Mlle Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat
61372290cd580146773fe7d4
7 novembre 1995
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de
61372292cd580146773fe97c
28 novembre 1995
Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Eolia, de Me Baraduc-Benabent
613722a3cd580146773ff75f
14 mai 1996
Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société
613722a4cd580146773ff862
19 mars 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
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