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22 140 résultats pour « Baraduc-Benadent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372216cd580146773fa204

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X..., avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Gan Foncier, de la

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa29c

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa3f6

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa561

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9ba

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9e8

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcaa3

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcd81

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

X..., ès qualités, de Me Baraduc- Benabent, avocat de la société Delahoutre, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce06

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de Me Luc-Thaler, avocat du

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcefb

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société AGF, de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7dac

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

X..., pris en la qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Thierry Desgardin, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Société Natio Equipement, les conclusions de Mme Piniot, avocat général

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7fc7

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit industriel de Normandie, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

613721d8cd580146773f8070

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Odent, avocat des consorts X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83dc

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

X... et de laarantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des Services publics, de Me Parmentier, avocat de la société d'assurance mutuelles de France, de Me Baraduc-Bénabent, avocat du

Source officielle
CC

civ2

613721ddcd580146773f83ff

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe77a

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Garaud, avocat de Mlle Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat

Source officielle
CC

civ1

61372290cd580146773fe7d4

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe97c

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Eolia, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff75f

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff862

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle

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