règlement du plan d'occupation des sols de la commune du Perreux-sur-Marne : "l'emprise au sol des constructions annexes comprises, ne pourra excéder 40 %" ; qu'il ressort des pièces des dossiers que les balcons

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 678 et 680 du Code civil ; Attendu qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons

Il soutient que : il subit un préjudice moral lié à la perte d’intimité, de tranquillité et de confidentialité de son habitation en raison de la disposition des fenêtres et balcons des nouveaux logements

annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le projet définitif de la SCCV Riou prévoyait une distance de 1,90 mètre entre la limite séparative des fonds et l'extrémité du balcon

cause ; Attendu que pour dispenser la société Serete, maître d'oeuvre, de garantir la société Chanteberger, maître de l'ouvrage, pour des décollements de l'enduit de façade et des joints fuyant sur les balcons

que la police lui faisait obligation de garantir les dommages causés aux biens assurés par des fuites d'eau accidentelles provenant exclusivement des infiltrations au travers des toitures, terrasses, balcons

appartenait au juge de choisir la solution la mieux adaptée aux lieux et aux circonstances ; que l'expert avait précisé avec pertinence et réalisme qu'il était difficilement envisageable de passer par le balcon

Le président du tribunal a désigné Mme Balussou pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

La présidente du tribunal a désigné Mme Balussou pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

de la commune de Feilluns, agissant au nom de l'Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 12 janvier 2022 pour la création d'une terrasse-balcon

de la commune de Feilluns, agissant au nom de l'Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 12 janvier 2022 pour la création d'une terrasse-balcon

Le président du tribunal a désigné Mme Balussou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

. ; QUE CE DERNIER ET BAUDOUX, SYNDIC DUDIT REGLEMENT JUDICIAIRE, ONT ALORS PRETENDU, PAR UN DIRE, QU'IL DEVAIT ETRE SURSIS AUX POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE JUSQU'A LA TENUE DE L'ASSEMBLEE CONCORDATAIRE

Ainsi, concernant en particulier, les terrasses et balcons : ces parties d'immeuble peuvent demeurer des parties communes, même si elles sont affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire.

, lors du coulage ; dégradation et chute de ciment sur le nez du balcon, ayant les mêmes causes ; - au niveau de la chambre d'ami au 1er étage, chute de ciment sur le solin au droit du balcon; - au

Soutenant que des ouvertures et balcons avaient été réalisés par Mathieu X...et Stella A... épouse X..., propriétaires du fonds cadastré section D no 599, anciennement D 377, sur la façade Est de leur

D'autre part, l'immeuble faute d'entretien depuis plus de 30 ans se dégrade, l'ascenseur ne fonctionne plus... le ravalement, la réfection de l'étanchéité des balcons sont nécessaires pour préserver le

Ils ont également constaté des traces de rouille au niveau du garde-corps de leur balcon.