l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à référé, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que le nouveau local mis à la disposition du comité d'entreprise est beaucoup

A B, représenté par Me Beaufort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

de nature à impressionner vivement un policier appartenant à une unité intervenant dans les manifestations, dans un contexte de manifestation mouvementée dans lequel elle a relevé qu'il y avait « beaucoup

des Lilas, alors que l’arrêté du 7 novembre 2024 n’était pas appliqué auparavant, et qu’il risque de devoir cesser son activité professionnelle ou à tout le moins de l’exercer dans des conditions beaucoup

A B, représenté par Me Beaufort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

25 février 2025 lui précisant que la suspension débutait le 17 février, ce qui fait en tout une suspension de neuf mois et non de six ; - étant chef d’équipe paysagiste, il est amené à se déplacer beaucoup

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il souhaite être présent au mariage de sa nièce avec laquelle il a beaucoup d'affinités et qui se déroulera le 19 janvier 2025 pour

... a repris l'instance ; Attendu que pour dire que le contrat de travail a été rompu par la démission de la salariée, l'arrêt retient que les relations de Mme X... et de Jacqueline Y... se sont beaucoup

André X..., demeurant à Beaufort-en-Vallée (Maineet-Loire), rue de Lorraine, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Groupe LG, pour ses établissements de Beaucouzé

partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017, à hauteur de 1 661 euros ainsi que les pénalités de retard correspondantes ; - il a dépensé beaucoup

1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00031 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT

Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2S Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT

Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02355 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEGY Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT

: 12 - N° du dossier 000185 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Hugo BELLANCOURT

domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état Assistée de Hugo BELLANCOURT

domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état Assistée de Hugo BELLANCOURT

domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, Assistée de Hugo BELLANCOURT