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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03de
11 août 2025
11 août 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [B] [S] né le 03 Juin 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 août 2025 à 13 h 11 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleETRANGERS
671894c2d8ceca1cd7019344
18 octobre 2024
18 octobre 2024
centre de rétention de : [R] [K] né le 08 Mars 1970 à [Localité 2] (ALGERIE) [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 octobre 2024 à 17 h 28 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509723_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Maxence Evrard-Gras, Yoni Schemba, Stéphane Servonat-Blanc, Thibault Trubert et Noah Ulmer-Masseboeuf, représentés par Me Bellanger, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503386_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301689_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme de 3 000 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02596_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 8 février 2021, la SA La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 25 août 2023, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Bellanger, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b19
19 octobre 2006
19 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà selarl BARON BELLANGER PALHETA SCP LALOUM ARNOULTCOPIES leà Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3da
21 mars 2008
21 mars 2008
Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, rapporteure, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1b
27 mars 2008
27 mars 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP RENARD- PIERNE la SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA COPIES le : 27 MARS 2008 à S. A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200511_20260205
5 février 2026
5 février 2026
juillet 2023 et un mémoire récapitulatif produit sur le fondement du deuxième alinéa de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative du 10 avril 2025, la société Orange, représentée par Me Bellanger
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 10 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’université Paris Panthéon-Assas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004369_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, la société La Poste SA, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01831_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B, représenté par Me Marc Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300583_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, La Poste SA, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306309_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D C, représentés par Me Belaid, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Foncier
6946e5bc75782d5f06054b94
28 novembre 2025
28 novembre 2025
[Y] [S] de nationalité Française demeurant VAIRAO PK 11,500 côté mer comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 28 octobre 2025, à 14 h 00 PRESIDENT : Laure BELANGER
Source officielle2ème Chambre
63bd0ec80ab73d7c90739e64
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La Bagatelle représentée par son gérant Monsieur [S], [G], [N],[E] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Yves Belaye de la Selasu Jean-Yves Belaye, avocat au barreau de Guadeloupe
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421618_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
H..., représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’université Paris Cité a refusé son admission dans la filière médecine, ainsi que la délibération
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025908804
21 mai 2012
21 mai 2012
que le mémoire rectificatif, enregistré le 15 mars 2010, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DENKAVIT FRANCE, dont le siège est ZI de Méron, BP 9, à Montreuil Bellay
Source officiellePage 69 sur 122