Article 2 : Le SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME versera au groupement SAS Bellin - EURL MUTP une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Infirme le jugement de première instance ; rejette toutes les demandes des ayants droit ; ne prononce aucune condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamne les ayants dr

Le 25 juin 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie pénale d'un bien immobilier sis sur la commune de Capesterre Belle Eau, au lieu dit Cacador, en retenant que M.

André Y... à rembourser les prêts consentis par son frère Victor mais a débouté ce dernier de sa demande vis-à-vis de son ex-belle-soeur Mme Z... ; que M.

Wenck, a assigné sa belle-mère en liquidation-partage de la succession de ce dernier; que, le 14 janvier 1986, Mme Cabane a assigné de nouveau Mme veuve Wenck, cette fois en licitation de la villa "Beauséjour

[W] [F] a notifié à Mme [G] [F], sa belle-soeur, une mise en demeure de libérer les parcelles G[Cadastre 19], G[Cadastre 2], G[Cadastre 3], G[Cadastre 4], G[Cadastre 5], G[Cadastre 6], G[Cadastre 7], G

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Talence et de la société Belin Promotion au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[K] [V], salarié de la SAS [1] (la société) en tant que réceptionnaire magasinier, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs'.

Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2022, la société Belin Promotion accepte le désistement et déclare renoncer à toute demande au titre des frais de procédure.

Daniel Y..., demeurant Kerdudal à Riec-sur-Belon (29340) ; M.

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Coopérative agricole de l'Union, ayant son siège social à Bessens (Tarn-et-Garonne

Q..., même si l'employeur n'a pas mentionné ceux-ci dans la lettre de rupture, soit le non-respect d'un feu rouge en mars 2011 et plusieurs accidents survenus les 4 avril et 5 septembre 2012, mais aussi

La société coopérative agricole de Bellême exploite deux silos de stockage de céréales situés sur les communes de Saint-Hilaire-Le-Châtel et de Belforêt-en-Perche.

l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2004) que Moïse X... et son épouse Alice Y... sont décédés respectivement le 30 avril 1972 et le 23 novembre 1998, laissant pour leur succéder huit enfants : Z..., Roger

X..., la société Roger A...

du 28 novembre 2012 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles une tendinopathie de la coiffe des rotateurs

[Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle dans les termes suivants : 'rupture de la coiffe des rotateurs droite'.

2000), que la Caisse nationale de prévoyance (la CNP) a interjeté appel d'un jugement d'un tribunal de grande instance qui l'avait condamnée à prendre en charge le remboursement d'un prêt contracté par Roger