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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
696a3791cdc6046d4785c540
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PREFET DE [Localité 1], intimé, représenté par Me Beril MOREL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c041445a086e2bcedf47
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rétention : [1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Beril
Source officielleChambre 1/Section 5
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02114 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleRétention Administrative
678b4534fc3c89482d4f2020
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par courriel reçu le 17 janvier 2025 à 14h09, la préfecture via son représentant, Maître Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère manifestement
Source officielleRétention Administrative
686f4e2d334d55acd19f1d4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Beril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
6875e1d91a3e620318518242
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Par courriel reçu le 11 juillet 2025 à 15h32, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [C] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
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7 août 2025
7 août 2025
Par courriel reçu le 06 août 2025 à 17h38, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [N] contre l'ordonnance
Source officielleChambre Civile
68cc5aed9da3689504698196
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ghislaine BETTON de la SCP PIVOINE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, d'une part, DEFENDEURS Commune COMMUNE D’[Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laure BELLIN
Source officielleRétention Administrative
6794815c0175ed452fca596e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par courriel reçu le 22 janvier 2025 à 08h59, la préfecture via son représentant, Maître Beril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [H] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
680875d8dfde5caae99bd136
22 avril 2025
22 avril 2025
Par courriel reçu le 22 avril 2025 à 10h06, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [C] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
680875d8dfde5caae99bd13a
22 avril 2025
22 avril 2025
Par courriel reçu le 22 avril 2025, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [T] [U] contre l'ordonnance du
Source officielleRétention Administrative
67ef6e0d47c7caf29d4c4e91
3 avril 2025
3 avril 2025
Que dès lors l'appel est recevable' Par courriel reçu le 02 avril 2025 à 16h58, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel
Source officiellePremier Président
6610e5f174ef9f00086f6704
4 avril 2024
4 avril 2024
Thierry MONGE, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers, délégué par ordonnance de la première présidente de la Cour d'Appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, Greffière, Dans l'affaire
Source officielleChambre 9/Section 1
65b7f5a0858823c56e0977e9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-président, DÉBATS Audience
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513499_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, l’établissement public foncier de l’ouest Rhône-Alpes (EPORA) représenté Me Belin, demande au tribunal, sur le fondement des
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228895
16 novembre 2005
16 novembre 2005
complémentaire, enregistrés les 5 avril et 2 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ECOLE NATIONALE D'AVIATION CIVILE (ENAC), dont le siège est 7, avenue Edouard-Belin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c5
11 juin 2010
11 juin 2010
épouse X... ... ... 97270 SAINT-ESPRIT représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA-ROTSEN-MEYZINDI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12b
8 octobre 2010
8 octobre 2010
épouse X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Albert ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92467
26 mars 2015
26 mars 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92482
26 mars 2015
26 mars 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise
Source officiellePage 69 sur 159