Laugier, avocat au barreau de Lille et Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Lille Sasu Idelec [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte Desbonnet, avocat au barreau de L et Me Julia Benaim

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

né en 1960 à AIT RZINE BEJAIA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP FERREIRA-JOUMARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

de nationalité Française Chez Madame [P] [C] [Adresse 2], [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pauline Woiciechowski, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Nadia Belaid

N° Portalis DBWR-W-B7I-PTDH N° 24/00238 Du 04 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Delphine GILLET Me Fabienne MAROUANI Expédition délivrée [B] [S] [U] [H] épouse [S] SCP BENABU

DEMANDERESSE La société BATINEX, société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nadia BELAID, avocat au barreau de PARIS - C2253 DEFENDERESSE La société S.C.I.

D..., ressortissant algérien né le 2 février 1995 à Bejaia (Algérie), déclare être entré en France au cours de l’année 2021.

secondaire de la société Kollirama en Algérie ; qu'en effet, l'étude Pouey international produite par la s.a.r.l Tegometall France indique que la société de droit algérien Kollirama a son siège social à Bejaia

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Martine BELAIN

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Mme A, ressortissante algérienne, née le 21 octobre 1986 à Bejaia, a sollicité le 28 novembre 2018 le renouvellement de son titre de séjour en qualité " d'étudiant ".

Ahmed Bennabi, adjoint au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, pour signer, notamment, les décisions attaquées.

APPELANTE [Adresse 3] Etablissement reconnu d'utilité publique ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme DOUIN, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me AZRAK-BELAID

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Maître MAISANT, avocat au barreau de Paris APPELANT [****************] Monsieur William Y... ... 60730 ULLY SAINT GEORGES représenté par Maître BINOCHE, avoué - N du dossier 242/06 assisté de Maître BENAISSI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présent lors du prononcé.

Belaid X...