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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2201373_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B est atteinte depuis l'année 2020 d'un cancer infiltrant du sein pris en charge par l'institut de lutte contre le cancer Bergonié situé à Bordeaux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616273ff7705f25f43643fc8
5 septembre 2013
5 septembre 2013
déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2010 par Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 05/01452 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Ismène BERION
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f9
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DESURMONT-BERTON-JACQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c39
29 décembre 2016
29 décembre 2016
Monsieur Jérémy BERJON, assistant de justice, a assisté aux débats Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle2ème chambre
DTA_2003981_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2021 et le 28 octobre 2022, la chambre de métiers et de l'artisanat de région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, représentée par Me Bernot, conclut au
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01176_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 31 août 2022, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, produit à la cour un arrêté du 11 août 2022 par lequel le maire a délivré à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309510_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice, par Me Bernot, demande au juge des référés de : 1°) rejeter la requête de Mme B... ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411170_20250228
28 février 2025
28 février 2025
6 488, 28 euros au titre des pertes de droits à retraite, et de 5 000 euros au titre du préjudice moral Par un mémoire, enregistré le 27 août 2024, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot
Source officielleTrib. de Commerce
69a6be93cdc6046d4758e2a8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Jacques BELDON
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194765
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Ministres le 10 juillet 2019, lors de la 1351bis réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaires Date de la décision 62853/15+ Sándor PAKOT ET Gheorghe PELEŞI 05/07/2018 12701/15 Benone
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7c775782d5f06f2b99a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et plaidée en audience publique le 03 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306088_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Bernos, rapporteur public, et les observations de Mme A D, pour le département de la Haute-Garonne, qui persiste dans ses écritures puis la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504846_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206488_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200611_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101817_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'époux de la requérante est employé en qualité de mécanicien par la SARL Benon-Bouche, et que sont produits au dossier quatre copie de chèques, d'un montant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405619_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Bernos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, S. CHERRIER Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405914_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Bernos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, S. CHERRIER Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.
Source officielleADLC
ADLC:26-DCC-74
24 mars 2026
24 mars 2026
Elie-Dan Mimouni et Nathaniel Bern
Résumé IA — à vérifierTrib. de Commerce
69c150f1cdc6046d47a80471
10 juillet 2025
10 juillet 2025
premier ressort et réputée contradictoire Après communication au Ministère Public, Vu les articles L. 621-1, R 621-3 et R 631-7 du code de commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jacques BELDON
Source officiellePage 69 sur 146