C D représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du 25 mars

B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre à la préfète du Rhône de

H... épouse F..., maintenue en zone d’attente à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry et représentée par la SELARL BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice

A dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Bescou, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Bescou, avocat de M.

D A, représenté par Me Bescou (Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 août 2022 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui

de la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Borie Belcour, représentant le requérant.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 20 juin 2025, Mme D C épouse B, représentée par Me Borie-Belcour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

RAPPORT ECRIT, ET, D'AUTRE PART, AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES-PREMIERE CHAMBRE-CE JOUR TREIZE MAI 1970, OU ETAIENT PRESENTS MESSIEURS, BRUNEL, PRESIDENT FOURTOUL, CONSEILLER BESSOUS

2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2022 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU

. ********* Nous, Véronique MASSON-BESSOU, conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Lyon du 15 décembre 2021 pour statuer

nulle, comme l'a justement décidé le Conseil de Prud'hommes ; Attendu que la preuve d'une démission de la part de Monsieur Y... n'est pas rapportée en l'espèce, la seule attestation de Monsieur BESCOND

ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0274 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel LE COTTY, Conseiller délégué, Assistée de Jeanne BELCOUR

expert judiciaire ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel LE COTTY, Conseiller délégué, Assistée de Jeanne BELCOUR

Le Masne de Chermont, Mmes Bessaud, Bellino, M. Regis, Mme Buquant, conseillers référendaires, M.

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR