Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 335 résultats pour « Binoche Transport Oe »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 34
-Code des transports Art. L5336-1-4, Art. L5336-7
Article 213-1.16
Séparation des hydrocarbures et de l'eau de ballast et transport des hydrocarbures dans les citernes de coqueron avant
Article 9
Les frais de fonctionnement de la commission des marchés sont à la charge de la Régie autonome des transports parisiens.
Article 11
Le bénéficiaire ne peut être tenu de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions anormales.
Article 412-1.01
Champ d'application La présente division s'applique au transport par mer de véhicules routiers.
Article 3
La localisation des centres d'examen est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Article L224-6-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, des transports et de l'économie détermine :
Article R3114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 52
Sont, notamment, considérés comme des aménagements de transport public routier, les aménagements suivants :
Article R3116-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 17
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application de la présente section.
Article R321-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 27
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions et la durée de validité des réceptions.
Article R433-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 43
L'accompagnement des transports exceptionnels est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage.
Article R3232-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07
Le service du commissariat des armées est chargé du service administratif et financier des transports.
Article L4393-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 40
L'ambulancier transporte et accompagne, dans des véhicules affectés à cet usage, des malades, des blessés ou des parturientes.
Article L422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 16
Les aéronefs s'entendent au sens du I de l'article L. 6100-1 du code des transports.
Article 26
au transport des marchandises dangereuses par route et l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article D1112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 19
Sans préjudice du respect du délai fixé par l'article L. 1112-1 pour la mise en accessibilité des services de transport public terrestre de personnes, les dispositions du présent chapitre ne concernent pas le matériel roulant défini par l'article D. 1112
Article 3
de la prime de participation à la recherche scientifique sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la recherche et de la technologie, du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports
Article 18
-Loi du 17 décembre 1926 Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 36 bis, Art. 36 ter A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5123-8, Art. L5123-9, Art. L5222-2, Art. L5242-24, Art. L5243-6, Art.
Article 109
Le gestionnaire du réseau est responsable de la définition des règles de gestion du régime de neutre sur le réseau public du transport.
Article 9
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6773-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6342-3, Art. L6733-3, Art. L6753-2, Art. L6763-1, Art. L6763-6, Art. L6773-7, Art.
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