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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723adcd5801467740cd6a
6 mars 2001
6 mars 2001
Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740d05f
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613723b8cd5801467740d4de
2 mars 2001
2 mars 2001
Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.
Source officielleciv2
613723b8cd5801467740d504
6 mars 2001
6 mars 2001
Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69be9d70cdc6046d4770d2ed
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 001400 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
682f8ab1dd4fa92cae33012b
9 avril 2025
9 avril 2025
DÉFENDERESSE : Société PHARMACIE PINOT EXERCANT SOUS LE NOM PHARMACIE DES CAPUCINES Centre Commercial des Peupliers [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Alain PIMONT de la SARL PIMONT & BURETTE
Source officielleciv3
60794b7e9ba5988459c43459
11 juin 1985
11 juin 1985
APPLICABLE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RECEVABLE LA DEMANDE EN REVISION DU PRIX D'UN BAIL COMMERCIAL CONSENTI PAR LA SOCIETE GROUPEMENT MONTILIEN DES COMMERCANTS A LA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION BUFFET
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c465
4 décembre 2007
4 décembre 2007
avant le 1er janvier 2006) Décision attaquée : no 92/4804 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Mai 2006 Appelante : Madame TRESORIERE DE PARIS CENTRE, rep/assistant : Me Frédéric BURET
Source officielleciv3
61372179cd580146773f4140
29 mai 1991
29 mai 1991
Jean Z..., demeurant avenue Guillemette de Bourbon Busset, Ballancourt (Essonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0149
14 juin 1989
14 juin 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ASSISTANCE SECURITE PROTECTION, dont le siège est à Haubourdin (Nord), 8, cité Burette
Source officielleciv2
6137235bcd58014677408ba8
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme X...
Source officielleciv2
6137235ecd58014677408e06
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372361cd58014677409034
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372362cd580146774090f4
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137232dcd580146774066d5
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137232dcd580146774066d6
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137232dcd58014677406753
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137232dcd58014677406754
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137232ecd580146774067a0
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137232ecd580146774067a1
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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