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9 773 résultats pour « COINTET Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0301JUD007861813

Admin. suprême

1 mars 2022

1 mars 2022

We will not let the Pomor leaders exclude this Region from the Russian civilisation.” 3.     The applicant replied as follows: “What will you do to us?

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16e6a1876057df5d4dc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur la rupture du contrat de travail Le salarié conteste toute insuffisance professionnelle et affirme que la véritable de cause de son licenciement réside dans la conjoncture économique pendant la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les sociologues disent que les leaders pour le changement des différentes civilisations sont uniquement 2,5%, cela veut dire que des 300 millions d'américains qui sont les meilleurs, les leaders, les visionnaires

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0222JUD003746402

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

In this context “defamation” has been defined in Article 111 of the Criminal Code ( Strafgesetzbuch ), as follows: “1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a85cdc6046d4737d50e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Louviers le 18 janvier 2023 en contestation de la rupture, ainsi qu'en paiement d'indemnités et rappels de salaires.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64534caf37f394d0f8f665cf

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En revanche, concernant la fuite d'huile imputable aux couvres culasse défaillants, il n'est pas contesté par Mme [M] que ce défaut était caché pour M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c8e7ca18b0008e58224

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'objectif est de devenir leader sur le PP couleur, ce qui assurera une croissance significative et pérenne de l'Annuity.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118449

Admin. suprême

4 juin 2010

4 juin 2010

Les agents des forces de l’ordre lui adressèrent des paroles obscènes concernant le leader de MISA.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162b8deefb73d2e55750fc1

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : SELARL HJYH (Me Patricia HARDOUIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Frédéric LEVADE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0105JUD006331500

Admin. suprême

5 janvier 2010

5 janvier 2010

The applicant’s brother and M.A.A. stated that the applicant was the leader of TKEP/L.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0320JUD002191593

Admin. suprême

20 mars 1997

20 mars 1997

   Le 7 juillet 1992, l’Assemblée nationale leva l’immunité parlementaire de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14323

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

En 2009, les deux pays signèrent une convention d’arbitrage, à la suite de quoi la Slovénie leva ses réserves à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne (UE).

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35ba83146e04f531ec0a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[P] a évoqué des «décisions irresponsables» ce qui dans le contexte susvisé ne relevait pas d'un abus de la liberté d'expression. L'attestation de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1023DEC003038196

Admin. suprême

23 octobre 1997

23 octobre 1997

  The amount of the bail was fixed at 800,000 leva (about 30,000 FF at the time).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02601

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Or pour contester la discrimination en matière de rémunération les organes de la procédure collective ont fait valoir que l'intéressée « percevait un salaire rigoureusement identique à celui de Madame

Source officielle
CA

11e chambre

600ff662b250ee6ce51ee631

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

[F] conteste formellement être l'auteur de ces courriers anonymes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034735c9186506172addf61

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Monsieur [E] a sélectionné sept postes mais n'a été reçu que pour deux d'entre eux les 2 août et 9 septembre 2010 (EMC et FRANPRIX ' LEADER PRICE).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dc

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Décidément le Petit Futé peut être fier d'être sorti de sa tanière afin de prouver sa légitimité et de confirmer sa place de leader sur le marché du guide de voyage.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02360_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

substantiellement de celles dont sont dotés les autres produits déjà présents sur le marché par des performances supérieures, alors même que cette plateforme serait, selon la société, " actuellement leader

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2403bcaf505db696a8c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] a saisi le conseil de prud'hommes du Havre en contestation du licenciement, ainsi qu'en paiement de rappel de salaires et indemnités.

Source officielle