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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721c4cd580146773f70e9

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f714e

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721accd580146773f5f07

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f689c

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea99

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Guizières, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 août 2000 par le conseil de prud'hommes de Libourne, au profit de Mlle Iris X..., demeurant 21, cité Lacombe, 33230 Les Eglisottes et Chalaures

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f4015

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f5848

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a57

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b4e

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2ea3

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Chabrand, conseiller ; M. Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90939

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

Le jugement sera donc infirmé sur le quantum de la condamnation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602346_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732c0c1d4e9057d612b96

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[X] de ses demandes ; - condamner le même à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6f

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721aecd580146773f5fe4

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f5fef

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137265acd58014677424e6e

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa9

Appel

20 février 2006

20 février 2006

AXA FRANCE IARD dont le siège social est 370, rue Saint Honoré - 75001 PARIS représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d801

Appel

28 février 2011

28 février 2011

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 23 OCTOBRE 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90adb

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

DEMANDEURS AU REFERE Représentés par Maître Emmanuel RAYNAL et Maître Philippe CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES.

Source officielle

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