de l'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que le calcul de l'indemnité de licenciement prend pour base tous les éléments revêtant la nature juridique de salaire ; qu'en omettant de prendre

selon les dispositions de la Convention de l'industrie des producteurs de sucre, votre ancienneté étant calculée du 1er septembre 1976 à la fin du préavis sous le paragraphe 7 ; en outre, compte tenu

Invoquant l'existence d'une erreur affectant le calcul du taux effectif global, l'emprunteur a assigné la banque en annulation de la clause stipulant l'intérêt conventionnel.

d'annuler l'instruction qui s'est déroulée sur la base d'un rapport établi unilatéralement par la partie civile et non contradictoirement débattu par le demandeur ; "aux motifs que la partie civile calcule

sur la base des salaires de la période d'octobre 1987 à septembre 1988, mais de 31 541,58 francs calculés sur la base des salaires des trois derniers mois ayant précédé le licenciement, soit de juillet

qui leur sont servis par l'Etat ; qu'en l'espèce, la convention collective fixait l'indemnité de licenciement à un mois de salaire par année d'ancienneté, et était silencieuse sur les modalités de calcul

à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; que le procès-verbal du 4 janvier 1985 précise que la société Guinard reconnait sa responsabilité et le calcul

juin 1993, de la consistance du matériel d'exploitation et de vinification et de la valeur de celui-ci, élément étranger au débat, lequel portait essentiellement sur la dissimulation des modalités de calcul

a été licenciée pour motif économique le 30 juin 1994 ; que faisant valoir que certains éléments de sa rémunération et notamment une prime de treizième mois n'avaient pas été pris en compte pour le calcul

sur la base du taux propre aux appareils de type Boeing 737 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement d'un complément de rémunération calculé sur la base des règles applicables en

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2005) de l'avoir condamné au paiement d'un rappel de salaires pour la période du 1er juillet 2000 au 8 février 2002 calculé

2°/ que les cotisations d'assurance maladie, maternité et allocations familiales des travailleurs non-salariés des professions non agricoles sont assises sur le revenu professionnel retenu pour le calcul

fût-ce au moyen d'une mise en examen supplétive, le mandat de dépôt initialement délivré est considéré comme un mandat de dépôt criminel et les délais prévus pour la prolongation de la mesure sont calculés

présente un caractère dégressif au-delà de deux fois ce salaire minimum (soit 37 262,56 euros) et, enfin, est plafonné à huit fois ce salaire minimum (soit 149 050,24 euros) ; que ces modalités de calcul

23 juillet 2021 figurant à la cote D 175, au pré-rapport d'expertise en accidentologie figurant à la cote D 145 et au rapport d'expertise en accidentologie figurant à la cote D 186, a limité la cancellation

les mains de la société Zurich Insurance PLC, de la société Alte Leipziger Versicherung et de la société Chartis Europe Direktion Fur Deutschland la somme de 323 942,91 euros, majorée des intérêts calculés

compensatoire due à la femme, que le montant de la pension alimentaire antérieure était "très près" du chiffre retenu par les premiers juges pour la prestation compensatoire, alors qu'en omettant de calculer

du haut", alors qu'il résultait des termes de l'arrêt du 15 avril 1987 que l'appel de la SMS concernait les terres manquantes sur ces parcelles ; que, en estimant que cet appel ne concernait que le calcul