attaqué que, lors de sa préconisation et de sa mise en oeuvre par l'Entreprise Larrivière, le procédé "Renautec" était nouveau -1979- mais avait pourtant déjà donné lieu à des désordres apparus sur les chantiers

licenciement invoqués par l'employeur au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; qu'en se référant exclusivement aux feuilles de chantier

condamnant les époux A... au paiement de la totalité des dommages-intérêts dus aux époux Y..., alors qu'elle constatait que la société SECIPE était responsable du dommage en sa qualité de gardien du chantier

X... qu'il a refusé de signer ; qu'il a été licencié le 4 décembre 1985 pour faute grave au motif qu'il avait refusé de se présenter sur le chantier où il avait été affecté ; Attendu que l'employeur

dès lors qu'il ne présente aucune ambiguïté sur ses intentions véritables ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que le salarié avait refusé de se présenter sur le chantier

conclusions de la SCI que la société I.2.C. était le véritable maître d'oeuvre de l'opération, puisqu'elle recevait 73 % des honoraires, de sorte que des fautes ont été commises dans l'installation du chantier

précision, qu'il existait une difficulté quant au point de savoir s'il était investi d'une délégation de maîtrise d'oeuvre complète ou d'une simple mission de représentation des architectes sur le chantier

inexactes, que les manquements engageant la responsabilité de la SCI à l'égard de la société Courte, entrepreneur, étaient constitués, non par les insuffisances de paiement en cours d'exécution du chantier

Z... ne dépose la déclaration d'ouverture de chantier, ce dont il résultait que son éviction était intervenue pour des raisons de pure convenance personnelle ; qu'en s'étant abstenue de répondre à cette

X..., entrepreneur, divers travaux sur deux chantiers situés à Mourmelon et à Joigny ; que n'obtenant pas paiement des travaux qu'il prétendait avoir réalisés, le sous-traitant a assigné l'entrepreneur

[W] fait grief à l'arrêt d'infirmer la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Chartres qui avait fixé les honoraires à la somme globale de 30 445,33 euros, et de déclarer prescrites

société Pacific services company avait commis des fautes exclusives de l'application de l'article 1794 du code civil, consistant notamment en des retards, malfaçons, non façons et d'un abandon de chantier

Bouret, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Chantiers Modernes, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., Danielle A..., Béatrice B..., Marie C..., Marie-Louise D..., Chantha E..., Jeanine G..., Guy Y... et Jean-Yves F... (…)" et, en conséquence, débouté ces salariés de leur demande de réintégration

établie par la société à la date du 31 décembre suivant avec un nouveau certificat de paiement du cabinet daté du 17 janvier 1991 ; que, par ailleurs, au 11 décembre 1990, selon des comptes-rendus de chantiers

chambre, section concurrence), au profit : 1°/ de la Société méditerranéenne de béton (SMB), dont le siège est ..., 2°/ de la société Super Béton, dont le siège est ..., 3°/ de la société Béton chantiers

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Chantal

#Chantal De Fays versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi F-62/07.