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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454189.20220617
17 juin 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 13 avril 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.
Chambre 4 A
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28 octobre 2022
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Chambre des Référés
663924a8d94801f110a59ed8
30 avril 2024
sous le n° 428 748 909, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Antoine CHRISTIN
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb8854cbed0d66a50e1326
27 février 2019
[F] [Y] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant au [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christine BAUDE TANNENBAUM, avocat au barreau de PARIS
Pôle 5 - Chambre 10
5fdbac03c1f5c28b3cdd71e6
11 février 2019
Demeurant La Corvette 9 avenue Prosper Mérimée 44500 LA BAULE Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée
Chambre Sociale
6036fe25b1afc19919fe332b
21 avril 2015
SARA, dont le siège social est sis [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Maître Christine MAYER BLONDEAU, Avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 10 mars 2015
TPROX Référés
68e88b4f3ea43407b9fba9a4
7 octobre 2025
MOUSSEAU -[R] [B] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine
68e88b6a3ea43407b9fbb2c4
consorts [G] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine
2ème Chambre civile
697c6853cdc6046d473a1a42
29 janvier 2026
[Adresse 10] ayant pour syndic la SCI GILC N° SIRET : 417 654 977 Syndic SCI GILC [Adresse 3] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Marie-Christine
Chambre 3 ctx protection
69d6bf53cdc6046d47910b71
3 avril 2026
’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars 2026 tenue par Madame Christine
2ème chambre section C
68709fcaf0cfe7ae188fea30
10 juillet 2025
[B] [V] né le 29 Novembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES représenté
Service de proximité
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7 avril 2025
Représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Anne-Christine
TPX POI JCP FOND
67f963750ea89248182a7643
10 avril 2025
POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNFX DEMANDEUR : Madame [V] [E] [R] [L] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christine
67f6b709a9d5adc26061e15e
8 avril 2025
la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine
68f68981f444f3ad06a49053
10 octobre 2025
pouvoir DEFENDERESSE Madame [X] [U] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] comparante en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 05 septembre 2025 tenue par Madame Christine
603417a95a4f2c0754c781ae
6 février 2017
de PARIS, toque : L0301 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine
Pôle 4 - Chambre 1
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10 mai 2012
172 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 22 mars 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine
Cour d'Appel
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5 septembre 2007
Jean- Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
18° chambre 1ère section
6a19dd73cdc6046d4768b3a3
26 mai 2026
assistée de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 16 Février 2026, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats des parties que le jugement serait rendu par
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fd3bcaf505db696988
6 juillet 2023
En second lieu, elle constate que le salarié produit des relevés de badge attestant de sa présence ces jours-là.
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