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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400830_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110586
7 mars 2012
7 mars 2012
Ils sont représentés devant la Cour par M e Christophe Marchand, avocat à Bruxelles. A.
Source officielleChambre Civile
6630896a031696000841342b
29 avril 2024
29 avril 2024
02325 APPELANTE : Etablissement Public COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE - CTG [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Patrick LINGIBE, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Christophe
Source officielle2ème CH - Section 1
659f9a8f3328fa00087a2756
9 janvier 2024
9 janvier 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Y] [S] née le 30 Août 1952 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe DUALE de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310200
12 avril 2018
12 avril 2018
Z..., ès qualités, à payer cette somme à Mme Y..., par prélèvements sur les fonds consignés entre les mains de Maître D..., membre de la SCP Rassat-D... , notaire à [...], désignée en qualité de séquestre
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e1
3 septembre 2002
3 septembre 2002
. : 9 Rue Robert 69006 LYON Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués Assistée de Me Christophe RAMBAUD Avocat Substitué par Me PETIT JEAN, avocat COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed0
24 juin 2021
24 juin 2021
JOFRED Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Christophe CARPE, membre de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC004504998
11 septembre 2001
11 septembre 2001
The applicant left the premises without being recognised by anyone in the assessment team and without being approached to ascertain if he was Christopher Clunis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69cdfc59cdc6046d47d22355
1 avril 2026
1 avril 2026
par Monsieur Christophe BACONNIER et Madame Fabienne ROUGE dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c97d3976f57d00d317e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a0
21 novembre 2011
21 novembre 2011
social est [Adresse 2], prise en son établissement de [Localité 3] MR [O] [G], directeur des ressources humaines [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a1
21 novembre 2011
21 novembre 2011
siège social est [Adresse 1], prise en son établissement de [Localité 9] MR [C] [U], directeur des ressources humaines [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
siège social est [Adresse 2], prise en son établissement de [Localité 4] MR [O] [B], directeur des ressources humaines [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a3
21 novembre 2011
21 novembre 2011
siège social est [Adresse 2], prise en son établissement de [Localité 3] MR [I] [S], directeur des ressources humaines [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a4
21 novembre 2011
21 novembre 2011
siège social est [Adresse 2], prise en son établissement de [Localité 3] MR [H] [J], directeur des ressources humaines [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Christophe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC001906407
24 mai 2011
24 mai 2011
THE REMAINING SEVENTY-SIX APPLICANTS 39.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f184
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rendu le 20 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 2020F01493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Christophe
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f749
26 avril 2024
26 avril 2024
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD confirmation partielle Grosse délivrée le à Me Christophe EYCHENNE Me Ophélie BENOIT-DAIEF
Source officielle3ème chambre A
65b362e81d7564000872df1e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
profession de joueur de poker professionnel agissant en sa qualité d'associé de la société BARJO XTREM dans le cadre d'une action en responsabilité ut singuli et élisant domicile au cabinet de Maître Christopher
Source officiellePage 69 sur 88