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° RG 23/02427 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR2V Décision déférée - 16 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/01008 [Z] [C] Représentée par Me Clémence

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

13 mai 2026

cause a été entendue à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Lionel URREA, Président, - Monsieur Alain TAKAHASHI, Juge, - Monsieur Pierre MARTIN, Juge, assistés de : - Monsieur Clément

Source officielle

Chambre 1 section 8

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T. Judiciaire

21 mai 2026

demeurant [Adresse 1] Adoptant ET Madame [I] [C] [M] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (OISE) demeurant [Adresse 2] Adoptée ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506940_20260305

Administratif

5 mars 2026

A..., sans critiquer la légalité de la décision attaquée, se borne à faire appel à la clémence du juge en invoquant les conséquences de la suspension sur sa situation professionnelle.

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civ2

6137217ccd580146773f42a8

Cassation

10 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clémence X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310418_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2004497_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51023

Cassation

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [E] [J], les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51165

Cassation

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. [X] [D], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50493

Cassation

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. [Z] [X] et de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50494

Cassation

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. [D] [P] et de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51330

Cassation

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1] [S] [3], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51183

Cassation

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [D] [V], MM. [W] [V], [T] [V], [L] [V], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50558

Cassation

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01732

Cassation

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51433

Cassation

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'Etat de Libye, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de

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Reconduite à la frontière

DTA_2512803_20260130

Administratif

30 janvier 2026

de mettre à la charge de l’État le versement à Me Clément une somme de 1 000 euros.

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ELOIGNEMENT

DTA_2514519_20260310

Administratif

10 mars 2026

français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.