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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01878
23 septembre 2009
23 septembre 2009
au 28 août 2006, elle a été soumise les 4 et 19 septembre 2006 à deux examens successifs du médecin du travail qui l'a déclarée inapte à son poste d'agent de trafic mais apte à un poste d'hôtesse de passage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02180_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Pascal Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2300948_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
d'assiette du projet et les parcelles voisines cadastrées AT 1123 et 1109.
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. X
613723bbcd5801467740d758
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mlle Cécile de A..., de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2212409_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018, à raison de parcelles
Source officielleciv1
61372360cd58014677408f92
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. D..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372204cd580146773f9876
5 janvier 1994
5 janvier 1994
d'interventions domaniales, agissant par son directeur régional, ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de : 1 / Mme Colette
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740f987
11 juin 2002
11 juin 2002
Durieux, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88188
1 mars 2006
1 mars 2006
des appelants et de donner tous éléments permettant de déterminer la valeur des parcelles ainsi desservies.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002537_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B est propriétaire d'un terrain situé rue des Pèlerins à Niort (parcelle HB n°51), classé en zone N du plan local d'urbanisme.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203301_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C et Mme A B, représentés par Me Collet de la SCP VIA Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Dinard a rejeté leur demande du 15 mars 2022 tendant
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
67f6cd50a9d5adc260623223
9 avril 2025
9 avril 2025
RG 24/00090 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWYO N° MINUTE : 25/00031 Copie conforme délivrée aux parties et conseils le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me COLLET-THIRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0821120e9a89a34a6de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire, Madame Isabelle ORVAIN, Conseillère et Madame Pascale BEAUDONNET, Conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00458_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 mai 2017 par lequel le maire de Bouguenais a refusé de leur délivrer un permis d'aménager trois lots à bâtir sur le terrain constitué des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100072_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
la partie de la parcelle n° 225 de 56 m² cédée à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310346_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de travaux de dépollution, de démolition et de construction concernant les bâtiments E, B et C du Collège
Source officielle4ème chambre
DTA_2407909_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce permis de construire prévoyait notamment que le branchement au réseau d’assainissement de ce nouveau logement ne devra pas être raccordé sur le même branchement que l’habitation existante de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58e
17 avril 2025
17 avril 2025
Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.
Source officielleChambre 9
679aa1a4e9a46d1f5a76918f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’usine des FROMAGERIES BEL est située à [Localité 4] et collecte le lait de nombreux producteurs, dont celui de madame [B]. Des camions sont chargés de collecter le lait, 24h/24 et 7j/7.
Source officielle9ème chambre
DTA_2111727_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il ressort des mentions figurant sur cet avis que le collège de médecins qui s'est prononcé sur sa situation était composé des docteurs Pascale Delprat-Chatton, Vincent Douzon et Frédérique Leclair, qui
Source officiellePage 69 sur 433
LEVILLAIN, Gwendoline, Pascale, Colette
15/03/2026
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REDOUTE, Pascale Colette
26/09/2025
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LE ROUBAISIEN, LAGE, Pascal, FLINOIS, Colette
Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L'Abbaye 62860 Oisy-le-Verger Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L Abbaye 62860 Oisy-le-Verger
10/04/2025
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LE ROUBAISIEN, LAGE, Pascal, FLINOIS, Colette
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de L'Abbaye Oisy le verger 62860 Oisy-le-Verger Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L Abbaye 62860 Oisy-le-Verger
27/03/2025
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COLETTE PASCAL - MICHELLE CHAMPDOIZEAU, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
06/12/2024
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