FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

disposition au greffe, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise de comparaison d’écritures ; COMMETTONS

PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés, Statuant suivant décision contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder : M.

Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons la jonction des instances n°23/01030 et 23/01642, Ordonnons une expertise, Commettons

publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, RECEVONS l’intervention volontaire de la SAMCV MATMUT MUTUALITE; ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS

juin 2002, le maréchal des logis Z..., sous-officier affecté à la base pétrolière inter-armées (BPIA) de Chalon-sur-Saône, a été pris d'un malaise au cours d'un exercice d'entraînement à la marche de commando

P., employée d'une maison de retraite, était, en sa qualité de vaguemestre, "seule autorisée à manipuler l'argent des pensionnaires", personnes âgées ; Attendu que pour la comdamner du chef d'abus de

Charles Z..., demeurant Le Commodore A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

de la détention provisoire de la personne mise en examen, l'arrêt énonce qu'Hamid X... a été interpellé en compagnie d'Antonio Y... qui s'était évadé de prison à la faveur d'une action menée par un commando

En quatrième lieu, il ne ressort pas de la convention de partenariat portant sur la formation commando au sein de l'école de plongée de la marine royale à Al Hoceima (Maroc), ni de sa comparaison avec

E K, né le 17 février 1934, fusiller-commando dans la marine nationale, a été affecté en Polynésie française en qualité de moniteur d'éducation physique du 10 décembre 1964 au 19 octobre 1966.

séquestration, tentative d’assassinat, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime et vol en bande organisée, en récidive, a tenté de s’évader par hélicoptère avec un commando

  Le Gouvernement du Royaume-Uni a chargé une commission d'enquête sous la présidence de Sir Edmund Compton d'enquêter entre août et novembre 1971 sur les faits en cause.

d'une conférence de presse qui s'était tenue trois jours après son arrestation, dans le cadre d'une opération policière, le gouverneur civil avait présenté le requérant comme étant un membre d'un commando

SAS AUTOMOBILES [W], Ordonnons une expertise sur le véhicule de marque ADRIA Twin Plus 540 SP Citroën Jumper 2.2 140 ch, tous les droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Commettons

#Common market for sugar - Levies charged where the basic quota is exceeded.#Case 106/83.

#Common Customs Tariff - Tariff headings - Tariff classification of a digital recording machine - Classification under the Combined Nomenclature.#Case C-467/03.

#Common Customs Tariff - 'Crushed' peppers within the meaning of subheading 0904 20 90 of the Combined Nomenclature.#Case C-143/96.